Règlement du jeu #Cdanslaboite

 

Article 1 – Objet
La société FRANCE TELEVISIONS, société anonyme de nationalité française au capital de 347 540 000,00 € euros, dont le siège social est situé 7, Esplanade Henri de France, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro de RCS432 766 947,
ci-après la « Société Organisatrice »
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « C’est dans la boîte ! » (Ci-après le « Jeu ») sur le Site http://plateautele.francetv.fr/com/2013/04/23/grand-jeu-concours-cdanslabox-participez-au-festival-de-cannes.
Le Jeu est organisé du mardi 24 avril 2013 au lundi 13 mai 2013 à minuit inclus (date et heure de connexion faisant foi). Ces dates pourront être décalées à des dates ultérieures si l’organisation du Jeu l’impose.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des participants au Jeu (ci-après le ou les « Participant(s) »).

Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et résidante en France métropolitaine (Corse incluse).
L’accès au Jeu est interdit aux personnes ayant participé à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi qu’aux personnes ayant des liens de parenté directs avec celles-ci.
La participation au Jeu nécessite que le Participant dispose d’une connexion internet et d’un compte sur Instagram ou twitter. Toute participation par voie postale est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant. Toute participation après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception sur Instagram et Twitter faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu.

Article 3 – Modalités du Jeu
Pour participer, le Participant peut, pendant la durée du Jeu, envoyer une contribution sur le Thème Du Festival de Cannes selon les modalités suivantes :
- une photo avec le hashtag  #cdanslaboite sur Instagram ;
- une vidéo (une question « décalée » aux stars du Festival de Cannes ) avec le hashtag #cdanslaboite sur Vine (synchronisé avec Twitter)
Les contributions (photos et vidéos) seront mises en ligne, après modération, sur le Site. Les internautes sont invités à liker les contributions.
Parmi les contributions mises en ligne seront désignées, à la fin du Jeu, la photo et les vidéos gagnantes dans les conditions décrites à l’article 5 du présent règlement.
Les 5 meilleures vidéos Vine (dont la vidéo gagnante) désignées par Monsieur Daniel Picouly seront mises en ligne dans ses émissions enregistrées depuis Cannes

Article 4 – Dotations mises en jeu
  • Pour le Gagnant de la Photo Instagram :
Ø Un appareil photo numérique d’une valeur unitaire de 300 euros
  • Pour les Gagnants des Vidéos Vine :
Ø 1er prix : Diffusion de la vidéo dans une émission de Daniel Picouly + Une caméra HD d’une valeur unitaire de 300 euros
Ø Du second au 4ème prix : Diffusion de la vidéo dans une émission de Daniel Picouly

Article 5 – Désignation des gagnants
La sélection de la photo gagnante sur Instagram aura lieu le 15 mai 2013 par l’équipe de Culture Box.
La sélection des 5 vidéos gagnantes sur Vine ( synchronisé avec Twitter) et des 5 prix associés aura lieu le 15 mai 2013 par Monsieur Daniel Picouly.
La Société Organisatrice contactera directement les gagnants via les réseaux sociaux, soit par MP soit par commentaire et ces derniers disposent d’un délai de sept (7) jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 (sept) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le suppléant sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de sept (7) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les dotations (hors diffusion antenne) seront mises à disposition des gagnants dans un délai de 5 semaines à compter de la date où ils ont eu connaissance de leur gain.
Une dotation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 6 – Accès au règlement
L’intégralité du règlement est disponible en ligne sur la page du Site.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : France Télévisions, Editions Numériques, « Jeu C’est dans la boîte ! » - 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15. La demande doit être effectuée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Calippe et Corbeaux, huissiers de justice, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris.
Article 7 - Remboursement des frais
Le timbre nécessaire à la demande par courrier du règlement sera remboursé sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement et adressée à France Télévisions, Editions Numériques, Jeu «  Jeu C’est dans la boîte ! » sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation au Jeu qui y est proposé est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au Site, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée avant la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur les sites pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion aux sites seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion aux sites.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à France Télévisions, Editions Numériques, «  Jeu C’est dans la boîte ! », 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions aux sites ;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions aux sites;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
Les questions seront tranchées souverainement, selon leur nature, par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, les sélections devaient être annulées, reportées ou modifiées ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique,
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la poste lors de la livraison des dotations,
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.

Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du Participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque Participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers, autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu, sans une autorisation expresse des Participants.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société France Télévisions – « Jeu C’est dans la boîte ! » à l’adresse indiquée dans l’article 1 du présent règlement.
Le Participant a le choix de s’abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l’abonnement à la newsletter, s’engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.

Article 11 : Réclamation
Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, Le participant devra contacter le Service Clientèle à l'adresse suivante : France Télévisions, – « Jeu C’est dans la boîte !», France Télévisions, 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.
La Société Organisatrice s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par la Société Organisatrice.

Article 12 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.

Article 13 : Loi applicable
Le présent Jeu est soumis à la loi française.