Un internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi, premier cas connu

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 13/09/2012 à 12H52
Première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

Première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

© Thomas Coex / AFP

Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.

L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

"Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait", a précisé l'Hadopi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police.

L'internaute, domicilié à Belfort, a été condamné pour "négligence caractérisée". Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la "commission de protection des droits" - l'organe de l'Hadopi chargé de mettre en oeuvre la "riposte graduée" au téléchargement illégal.

1 million d'avertissements

Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l'Hadopi a  envoyé plus d'un million de premiers mails d'avertissements aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal, a-t-elle indiqué la semaine dernière en présentant un bilan de son action, rappelant que la France comptait 22 millions d'abonnés à internet.

100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d'avertissement et 340 seulement ont récidivé à l'issue de cette deuxième phase. Après avoir convoqué les internautes concernés et mis en place une nouvelle période d'observation de leurs pratiques, la commission a décidé de transmettre 14 dossiers à la justice. Celui de Belfort est le premier cas tranché par un tribunal dont Hadopi a connaissance, a précisé l'Autorité.

L'Hadopi est actuellement mise sous pression par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti, qui veut réduire son budget et juge sévèrement son action, notamment concernant le développement de l'offre légale, une autre des missions de l'autorité. Mais la présidente de l'Autorité, Mireille Imbert-Quaretta, s'est dite "assez satisfait(e) au bout de deux ans d'avoir réussi l'action pédagogique qui nous avait été confiée par le législateur".

Hadopi n'épargne pas les "petits" pirates

Comme le démontre le cas du Belfortin, le dispositif d'Hadopi n'épargne nullement les "petits" pirates, coupables d'avoir téléchargés un tout petit nombre de fichiers. Ainsi l'homme sanctionné jeudi n'avait téléchargé que deux morceaux de la chanteuse Rihanna.

Les internautes mettant massivement à disposition des fichiers illégaux peuvent, eux, être poursuivis devant le tribunal correctionnel directement par les ayants-droit pour contrefaçon.

Par ailleurs, Hadopi a été missionnée seulement pour lutter contre les échanges de fichiers entre ordinateurs connectés via les sites de de peer-to-peer, et non via d'autres pratiques illégales, comme le téléchargement direct -qui permet, par exemple, de télécharger directement un album ou un film sur un site d'hébergement de fichiers- et le streaming illégal.

Filippetti critique à nouveau l'Hadopi : "disporportion entre les moyens et le résultat"

La ministre de la Culture, Aurélie  Filippetti, a estimé vendredi qu'il y avait une "disproportion entre les moyens énormes de la Hadopi et le résultat concret", au lendemain de la première condamnation d'un internaute pour téléchargement illégal.

"Hadopi coûte 11 millions d'euros par an, plusieurs dizaines de personnes y travaillent. Ce que je constate, c'est que la décision qui a été prise hier à Belfort, c'est 150 euros de condamnation, et c'est une première, et qu'il y a à peine 30 dossiers transmis au juge", a observé la ministre. "Il y a peut être une légère disproportion entre les moyens énormes qui ont  été déployés pour Hadopi, tout le débat qu'a présidé à la constitution de cette  autorité, et le résultat concret", a-t-elle fait valoir.

"La solution, c'est l'offre légale, par abonnement, avec un choix large, des catalogues variés. Or, là-dessus, Hadopi n'a pas fait son travail, n'a pas rempli sa mission, c'est-à-dire contribuer au développement de l'offre légale", a insisté Aurélie Filippetti.

Interrogée sur la nécessité de revoir la loi, la ministre a répondu que c'était "prévu dans le cadre de la mission Lescure". Le gouvernement a chargé Pierre Lescure, ancien PDG de Canal+ et directeur du Théâtre Marigny, d'une mission de concertation sur la culture face aux enjeux du numérique, pour notamment réfléchir à l'avenir d'Hadopi.