La justice ordonne le gel des biens de Johnny Hallyday

Par @Culturebox
Mis à jour le 13/04/2018 à 17H53, publié le 13/04/2018 à 15H26
Johnny Halliday à Cannes le 31 janvier 1995

Johnny Halliday à Cannes le 31 janvier 1995

© Patrick Hertzog / AFP

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné vendredi le gel des biens de Johnny Hallyday et la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques, comme le demandaient Laura Smet et David Hallyday, mais il a refusé aux deux enfants aînés du chanteur un droit de regard sur son album posthume.

Le fils et la fille aînée de Johnny Hallyday contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014, qui lègue l'ensemble de son patrimoine à sa veuve Laeticia ainsi qu'à leurs deux filles mineurs, Jade et Joy. Ils ont donc saisi la justice pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rocker, décédé en décembre dernier, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

"Un risque réel de transfert"

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait "intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre".

En conséquence, "il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit" aux demandes de Laura et David et de "prononcer certaines mesures conservatoires".

Laeticia Hallyday a donc interdiction "de vendre ou de disposer" des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy. Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre.

Les propriétés américaines pas concernées par le gel

En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel afin que les mesures conservatoires "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs".

Concernant l'album, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance.

Le juge estime que "rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album."

Les avocats des deux parties se disent satisfaits

L'avocat de Laeticia Hallyday a fait part de sa satisfaction : "La volonté de Johnny Hallyday a donc été respectée", s'est réjoui Me Ardavan Amir-Aslani dans un communiqué, saluant le fait que le gel ne concerne pas les actifs américains de Johnny et réaffirmant que "le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste".

Les avocats de la fille de Johnny Hallyday, Laura Smet, ont aussi fait part de leur satisfaction, saluant une "première étape du processus judiciaire" qui "s'enclenche d'une manière favorable".
 
"Cette ordonnance reprend (notre) argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession", précisent Pierre-Olivier Sur, Hervé Témime et Emmanuel Ravanas.

Une autre procédure est en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, mais aucune audience n'a encore été fixée et elle pourrait prendre des mois voire des années.
 
Depuis février, la famille de l'ex-"idole des jeunes" se déchire sur son héritage. Dernier épisode en date: une longue interview de Laeticia Hallyday parue mercredi dans Le Point, la première depuis la mort de la star le 5 décembre. "On me vole mon deuil. On me roue de coups", y déclare-t-elle.

Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros : propriétés, voitures de luxe et droits générés par 1160 chansons.