Héritage Hallyday : audience sur la compétence du tribunal à nouveau reportée au 22 mars

Par Culturebox (avec AFP) @Culturebox
Publié le 14/11/2018 à 12H52
Laura Smet et David Hallyday le 9 décembre 2017, lors des obsèques de Johnny Hallyday.

Laura Smet et David Hallyday le 9 décembre 2017, lors des obsèques de Johnny Hallyday.

© Alexandre Marchi / PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPPP

L'audience censée décider de la compétence du tribunal français concernant la question de l'héritage contesté de Johnny Hallyday a été reportée au 22 mars en raison de l'assignation du trust regroupant les actifs américains du chanteur, jusqu'ici absent de la procédure, a annoncé mercredi le tribunal de Nanterre.

"Il y a une nouvelle partie dans la procédure qui est le trust", a annoncé la présidence du tribunal. Le trust JPS - pour Jean-Philippe Smet, véritable nom de Johnny Hallyday - regroupe une partie des biens de la star depuis son décès en décembre 2017. Il est géré par Bank of America et Laeticia Hallyday, la veuve du chanteur, en est l'unique bénéficiaire. Une assignation a donc été délivrée par les avocats des enfants Hallyday à la banque le 25 octobre.

En raison des délais, le tribunal de Nanterre estime ne pas être en mesure de juger de la compétence de la justice française lors de l'audience prévue le 30 novembre. "La volonté du trust est de se mettre en possession de l'ensemble des biens", a expliqué l'un des avocats de Laura Smet, Emmanuel Ravanas. "Il faut donc que le trustee (Bank of America, le gérant du trust) soit partie pour qu'il puisse se positionner sur nos demandes, (...) aujourd'hui il ne l'est pas parce qu'on ne le connaissait pas au départ", a-t-il précisé.

Gel d'une partie des biens du chanteur

Les aînés Hallyday, David et Laura, contestent le testament de leur père rédigé en juillet 2014 sous l'empire de la loi californienne. Il lègue l'ensemble des biens du chanteur à sa dernière épouse, Laeticia, et leurs deux filles, Jade et Joy. Pour David et Laura, la succession de leur père doit être soumise aux règles françaises à savoir, un quart du patrimoine du défunt pour sa dernière épouse, et 3/16e pour chacun des quatre enfants.

Laeticia Hallyday demande elle à ce que la justice française se déclare incompétente au profit des juridictions américaines. C'est cette question qui devait être examinée par le tribunal de Nanterre le 30 novembre. Un premier round en référé (procédure d'urgence) avait déjà conduit au gel d'une partie des biens du chanteur : sa villa de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), celle de Saint-Barthélemy ainsi qu'une partie de ses droits artistiques.

Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday, décédé début décembre à 74 ans des suites d'un cancer, représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros. Il est composé de propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1.160 chansons. Mardi, Laura Smet et David Hallyday ont par ailleurs engagé une bataille au civil en réclamant le gel d'une partie des royalties issus de la vente d'albums de leur père.