Aurélie Filippetti défend la loi sur le prix du livre numérique

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 28/06/2012 à 20H27
Aurélie Filippetti

Aurélie Filippetti

© Jean-Christophe Verhaegen/AFP

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé jeudi son "attachement à la loi sur le prix du livre numérique en dépit des agissements contraires d'Amazon" et sa volonté de défendre l'exception culturelle française.

Une rencontre avec le commissaire européen à la concurrence le 9 juillet
La défense de cette loi "sera l'axe principal de notre position vis-à-vis de la Commission européenne dans le dossier des enquêtes antitrust menées contre certains (éditeurs) aux Etats-Unis et sur le territoire de l'Union", a assuré la ministre devant le Syndicat national de l'édition, à l'occasion de son assemblée générale et de l'élection de son nouveau président, Vincent Montagne. "La France ne pourra pas intervenir directement dans ce contentieux, mais agira politiquement et fera entendre sa voix à Bruxelles, pour prévenir une grave atteinte à l'exception culturelle", a-t-elle poursuivi. La ministre a annoncé qu'elle rencontrerait le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia le 9 juillet et recevrait son homologue allemand le 6.

Application de la TVA sur le livre à 5,5% dès cette année
Aurélie Filippetti a confirmé que le gouvernement allait ramener la TVA sur le livre à 5,5%, mesure inscrite dans le projet de collectif budgétaire, et a laissé entrevoir une application dès cette année. "La question des prix (de vente aux consommateurs après modification de la TVA) sera centrale", a-t-elle fait remarquer aux éditeurs.   

La ministre a aussi indiqué souhaiter que "la TVA sur le livre numérique soit immédiatement alignée" sur celle du livre imprimé, "en dépit de la procédure d'infraction, que Bruxelles semble sur le point d'introduire à notre encontre." "La France maintiendra et défendra sa position, car elle est dans la logique de l'avenir numérique des industries culturelles. Je fais remarquer que nous n'aurons plus, alors, que 2,5 points de différentiel avec le Luxembourg. "En retour, je ne saurais trop vous inviter à répercuter la baisse du taux sur le prix de vos livres numériques", a lancé la ministre aux éditeurs. 

Nomination prochaine d'un médiateur du livre 
Aurélie Filippetti a enfin indiqué qu'elle allait réfléchir, avec l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre, à la nomination d'un "médiateur du livre".