Le parquet de Paris ouvre une enquête sur l'agrandissement du siège d'Actes Sud par Nyssen

Mis à jour le 24/08/2018 à 10H02, publié le 23/08/2018 à 15H29
La ministre de la Culture Françoise Nyssen à l'Élysée le 3 août 2018

La ministre de la Culture Françoise Nyssen à l'Élysée le 3 août 2018

© Mustafa Yalcin / Anadolu Agency / AFP

Le parquet de Paris a ouvert jeudi une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme, a appris l'AFP de source judiciaire.

Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux qui auraient été réalisés en 1997 "sans autorisation" "ni déclaration au fisc" dans cet immeuble classé.

 

 
Le Canard enchaîné a révélé mercredi que Françoise Nyssen avait fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens des éditions Actes Sud - qu'elle dirigeait avant de devenir ministre de la Culture, sans en informer la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc. Actes Sud a indiqué jeudi qu'il entreprendrait "les démarches qui s'avéreraient nécessaires" pour régulariser la situation.  Les travaux d'agrandissement de la surface des bureaux parisiens ont été réalisés en 2012 dans "un immeuble classé" du XVIIIe siècle, "sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc", selon le Canard enchaîné.

Actes Sud a engagé un cabinet d'avocats pour régulariser la situation

Dans un communiqué envoyé à l'AFP, la maison d'édition affirme avoir "mandaté le cabinet de maître Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, afin qu'il entreprenne toutes les démarches qui s'avèreraient nécessaires pour une mise en conformité au code de l'urbanisme de leurs bureaux parisiens". Le communiqué précise que les bureaux, situés dans le 6e arrondissement, accueillent actuellement 37 collaborateurs.

Interrogé mercredi, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a rappelé que "le président de la République s'est engagé sur l'exemplarité (...) et sur notamment les exigences de transparence". La ministre de la Culture n'a pas réagi à l'article du Canard enchaîné.

Une situation similaire dans les bureaux de l'éditeur à Arles

En juin, l'hebdomadaire satirique avait déjà dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence".

Nommée ministre en mai 2017, Françoise Nyssen a dirigé à partir du début des années 80 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française. En arrivant au gouvernement, la ministre avait laissé à son mari, Jean-Paul Capitani, les rênes d'Actes Sud.

Actes Sud s'est installé en 1997 dans un immeuble du Quartier latin, situé au cœur de Paris et inscrit à l'inventaire des Monuments historiques.

Mercredi, Benjamin Griveaux a souligné à propos d'éventuelles développements judiciaires à cette affaire : "Il faut voir si la justice s'en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas." Il a rappelé que si un membre du gouvernement est mis en examen, "il doit quitter le gouvernement".

Plainte d'une association de défense du patrimoine 

Une association de défense du patrimoine a annoncé jeudi qu'elle allait déposer plainte contre la ministre de la Culture Françoise Nyssen. L'association Sites & Monuments accuse françoise Nyssen de s'être "affranchie des règles du droit du patrimoine et de l'urbanisme", et "a décidé de déposer une plainte" auprès du procureur de la République contre la ministre, selon un communiqué. La plainte doit être déposée en début de semaine prochaine, a précisé l'association.

En juin, la ministre avait regretté une "négligence" lorsque l'affaire d'Arles a éclaté. Françoise Nyssen a dirigé à partir du début des années 80 les éditions Actes Sud, fondées à Arles en 1978 par son père Hubert Nyssen (1925-2011), et en a fait l'un des fleurons de l'édition française.

En arrivant au gouvernement, la ministre avait laissé à son mari, Jean-Paul Capitani, les rênes d'Actes Sud. Nommée ministre en mai 2017, Mme Nyssen fait souvent l'objet de critiques.

"Elément de fragilité"

Son plan pour lutter contre les déserts culturels s'était attiré en avril les foudres des Centres dramatiques nationaux. Le quotidien Libération avait alors consacré sa une à la ministre et aux "maladresses sur les dossiers dont elle a la charge". Depuis, la ministre a multiplié les annonces, dont la présentation début juin de premières pistes pour réformer l'audiovisuel public.

Selon le politologue Bruno Cautrès, la polémique "ajoute très certainement un élément de fragilité" à l'image de Mme Nyssen. Surtout, selon ce chercheur au CNRS et au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), compte tenu "de l'espérance du renouvellement de la vie politique qu'Emmanuel Macron a porté durant sa campagne électorale, le moindre détail concernant une personnalité proche de lui, fut-elle de parfaite bonne foi, prend un écho très fort". D'après lui, un éventuel remaniement pourrait viser "certaines personnalités qui ont été affaiblies ou qui se sont trompées sur un dossier".