Mécénat d'entreprise : Franck Riester annonce des mesures de contrôle pour limiter les dérives

Par Culturebox (avec AFP) @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2018 à 14H27, publié le 10/12/2018 à 13H10
Le ministre de la Culture Franck Riester le 14 novembre 2018.

Le ministre de la Culture Franck Riester le 14 novembre 2018.

© Ludovic MARIN / AFP

Le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé le 10 décembre que le gouvernement va imposer une obligation déclarative pour limiter les éventuelles "dérives" des entreprises bénéficiant d'une réduction d'impôt grâce à leur mécénat.

Fin novembre, une association anticorruption avait déposé une plainte pour escroquerie et fraude fiscale visant la Fondation Louis Vuitton à Paris dédiée à des expositions artistiques, qui appartient au groupe LVMH.

"Mieux encadrer" le dispositif fiscal du mécénat, selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes avait appelé le 28 novembre à "mieux encadrer" le généreux dispositif fiscal français permettant de réduire l'impôt sur les sociétés par le mécénat, dont le coût pour les finances publiques a été multiplié par dix en 15 ans.

"Cet effort important consenti par l'État nous oblige à évaluer le dispositif (...) et éventuellement à l'améliorer, en limiter les éventuelles dérives ou effets d'aubaine", a affirmé Franck Riester, à l'occasion des Rencontres du mécénat culturel, au Grand Palais à Paris. "Notre connaissance de l'usage que font les entreprises de ce type de dispositif fiscal est trop imparfaite, elle n'est pas à la hauteur des enjeux financiers en cause", a-t-il estimé.

Mieux connaître les institutions et organismes bénéficiaires des dons

"La création de l'obligation déclarative (...) va combler ce manque, elle va permettre à l'État de mieux connaître les institutions et organismes bénéficiaires de ces dons", a poursuivi le ministre, tout en saluant le mécénat comme "une chance pour la France". Cette obligation qui devrait être définitivement votée le 21 décembre impose aux entreprises mécènes de spécifier le destinataire de leurs dons, leur montant et les contreparties reçues des institutions bénéficiaires de leur mécénat. 

Depuis la loi Aillagon de 2003, grâce auquel la France a rattrapé don retard dans le domaine du mécénat, le nombre d'entreprises mécènes est passé de 6.500 à 68.500. La dépense fiscale liée à la déduction de 60% des dépenses engagées par les entreprises pour le mécénat s'élève désormais à plus de 900 millions d'euros par an selon la Cour des Comptes. 

Le cas de la Fondation Louis Vuitton

Le 15 novembre, le Front républicain d'intervention contre la corruption (Fricc) avait déposé une plainte contre X pour escroquerie, recel d'escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Elle avait observé que le coût final de construction du bâtiment de la Fondation Louis Vuitton avait atteint près de 790 millions d'euros contre 100 millions d'euros annoncés au début du projet en 2006 et a dénoncé le fait que LVMH ait pu bénéficier du dispositif fiscal lui permettant de déduire sur l'impôt sur les sociétés 60% du montant des sommes dépensées.
Le groupe LMVH a dénoncé une calomnie, affirmant qu'il comptait poursuivre en justice l'association.