La réforme du droit d'auteur franchit un nouvel obstacle à Bruxelles

Par @Culturebox
Publié le 20/06/2018 à 18H07
YouTube fait partie des plateformes visées par la réforme du droit d'auteur.

YouTube fait partie des plateformes visées par la réforme du droit d'auteur.

© Saisie écran

La directive sur le droit d'auteur vise à obliger les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs de presse et les créateurs pour leurs productions en ligne. Cette réforme a franchi mercredi un nouvel obstacle : elle a été approuvée par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen après d'âpres débats.

"Ce vote marque la première étape de la procédure parlementaire pour adopter des lois sur les droits d'auteur qui répondent aux défis de l'internet", a souligné le rapporteur du texte, l'Allemand Axel Voss, à l'issue du vote. Une première étape qui doit encore
être entérinée par le Parlement réuni en séance plénière - où s'annonce une nouvelle bataille en juillet ou septembre, au sein même des groupe politiques, divisés - et par les Etats membres.

Quel est l'objectif de la réforme ?

L'objectif principal de la réforme, proposée par la Commission européenne en septembre 2014, est la modernisation du droit d'auteur rendue nécessaire par la révolution numérique, la dernière législation sur le sujet remontant à 2001.

"Les éditeurs de presse et les artistes, en particulier les plus petits, ne sont pas payés en raison des pratiques de puissantes plateformes en ligne et des agrégateurs d'informations. Cela est mauvais et nous devons le corriger. Le principe d'une rémunération juste pour tout travail effectué doit s'appliquer à tout le monde, y compris aux services en ligne", a plaidé M. Voss, cité dans un communiqué. 

Que prévoit-elle ?

La directive prévoit la création d'un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse (article 11). L'article - le plus contesté - a été adopté de justesse par 13 voix contre 11 lors d'un vote tenu secret.

De quoi s'agit-il ? Ce droit voisin doit permettre aux journaux, magazines, mais aussi aux agences de presse comme l'AFP qui s'estiment pillés de leurs contenus par les agrégateurs d'informations comme Google News, de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leurs contenus.
 
L'arrivée de l'internet a en effet mis à mal le modèle économique traditionnel de la presse, les éditeurs voyant s'effondrer leurs ventes papier et leurs recettes publicitaires, en grande partie siphonnées par les GAFA.

"Internet ne peut plus être le Far West"

La directive reconnaît également la responsabilité des grands groupes numériques en matière de rémunération des créateurs (article 13), par exemple les musiciens, une revendication de longue date des milieux culturels et artistiques.

Elle impose désormais aux plateformes comme YouTube, Dailymotion, Vimeo ou Facebook de négocier des accords avec les artistes et de coopérer avec eux pour lutter contre les contenus illégaux. Cet article a été adopté par 14 voix contre 9 et deux abstentions.
 
"Le Parlement a envoyé le signal fort qu'internet ne peut plus être le Far West, où seule la loi du plus fort compte", s'est félicité l'eurodéputé français Marc Joulaud, membre du Parti populaire européen (PPE, droite).

Intense lobbying de la part des GAFA

La réforme du droit d'auteur a été la cible d'une intense campagne de la part du lobby des GAFA. Ainsi, pour la CCIA (Computer & Communications Industry Association), elle "nuira aux droits fondamentaux des citoyens européens et au secteur du numérique en Europe".

La directive s'est également attirée les critiques des eurodéputés Verts, notamment, des Etats membres les plus libéraux et de certains juristes qui lui reprochent de favoriser les groupe de presse les plus connus au détriment des médias indépendants et des start-up, au risque d'amoindrir la liberté d'expression.

Pour l'eurodéputée allemande Julia Reda (groupe des Verts), qui a pris la tête au Parlement de la croisade contre la réforme, "ces mesures vont sérieusement saper les libertés fondamentales de l'internet". "Placer les intérêts particuliers des grosses compagnies média avant notre capacité à participer librement en ligne est inacceptable", a réaffirmé Mme Reda. 

"La commission (des Affaires juridiques) s'est efforcée de garantir que la loi sur le droit d'auteur n'entravera pas la liberté d'expression qui définit l'internet", a rassuré Axel Voss.