Aides au cinéma: Bruxelles préserve le système français

Par @Culturebox
Mis à jour le 14/11/2013 à 17H24, publié le 14/11/2013 à 14H47
La ministre de la Culture Aurélie Filippetti lors d'un point de presse le 14 novembre 2013.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti lors d'un point de presse le 14 novembre 2013.

© Patrick Kovarik / AFP

Aurélie Filippetti a salué jeudi "une victoire majeure" pour la France après l'adoption par la Commission européenne des nouvelles règles sur les aides publiques à l'audiovisuel, qui "maintiennent et sécurisent" le système français.

La préservation de la territorialisation, point essentiel du texte
La Commission européenne a présenté jeudi ses nouvelles règles en matière  d'aides d'Etat au secteur du cinéma, qui permettront aux Etats d'aider un plus grand nombre d'activités et préservent le modèle français de financement du secteur.

La ministre a souligné un point essentiel du texte : il permet aux collectivités publiques qui accordent des subventions, quel qu'en soit le montant, d'exiger qu'au moins 50% du budget du film soit dépensé sur leur territoire, et jusqu'à 80% en fonction du montant des aides, conformément à ce que prévoit déjà le système français.
   
"La préservation de la territorialisation -  qui était remise en cause par la première mouture du texte il y a un an -  est une victoire majeure, fruit de la mobilisation de tous les professionnels et acteurs publics. Ce n'était pas gagné d'avance, nous avons réussi à convaincre la Commission et modifier profondément le texte initial. C'est un grand sujet de réjouissance et un enjeu majeur pour la diversité", a commenté Mme Filippetti, se félicitant également que ces règles incluent désormais les oeuvres transmédia. 

Tenue d'un forum sur l'Europe et la Culture en avril
"Cette victoire s'ajoute à celle remportée sur l'exception culturelle", a-t-elle poursuivi, en remerciant tous les professionnels qui se sont mobilisés pour défendre le système actuel, dont des institutions comme la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le réseau européen des Centres nationaux du Cinéma ainsi que de grands cinéastes comme Wim Wenders ou Ken Loach. 
Dans la foulée, la ministre a annoncé la tenue les 11 et 12 avril au Palais de Chaillot à Paris d'un "Forum sur l'Europe et la Culture". 
Bataille contre le projet originel de Bruxelles
Bruxelles voulait réduire considérablement le lien entre aide et  territorialisation, ce qui avait déclenché une levée de boucliers chez les  professionnels du cinéma en France et en Europe. Le CNC (Centre national du  Cinéma) avait calculé que les délocalisations de tournages qu'aurait pu  entraîner le texte menaçait 10.000 à 16.000 emplois. 
 
La France a obtenu par deux fois depuis plus d'un an le report de la  publication du texte, qui pourtant relevait entièrement du domaine de la  Commission et non des Etats.
   
Les réactions de l'ARP; du CNC et de la SACD
L'Association des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), présidée par le cinéaste français Michel Hazanavicius ("The Artist"), a salué cette "heureuse conclusion", aboutissant à "une nouvelle mouture de la Communication Cinéma qui prend bien mieux en compte la pertinence culturelle des aides d'Etat", ainsi que "la singularité" des industries culturelles.
   
Pascal  Rogard, directeur général de la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), s'est également réjoui de cette décision, regrettant toutefois "qu'on doive se battre pendant un an pour sauver les meubles".
"C'est un système très protecteur, qui ne modifiera rien au système actuel en France. Il nous faudra juste notifier nos systèmes d'aides à la Commission", a dit Pierre-Emmanuel Lecerf, le directeur des affaires européennes et internationales du CNC (Centre National du Cinéma et de l'Image Animée).  Il a précisé que la dérogation culturelle "pourrait être étendue" aux  subventions aux jeux vidéos.