Projet de cadrage du MEDEF du régime des intermittents : vers un nouveau conflit ?

Par @Culturebox
Publié le 24/03/2016 à 10H19
Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle en juin 2014, lors d'une assemblée générale Parc de La Vilette, Paris

Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle en juin 2014, lors d'une assemblée générale Parc de La Vilette, Paris

© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Le Medef a envoyé aux syndicats un projet de cadrage financier du régime des intermittents du spectacle, qui sera discuté jeudi lors des négociations sur l'assurance chômage, demandant des économies jugées "inacceptables" mercredi par la CGT Spectacle, majoritaire dans le secteur.

"Si le texte est signé en l'état, on prend le chemin d'un nouveau conflit des intermittents, en plus de celui sur la loi travail", a déclaré à l'AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, dénonçant une "agression contre le secteur".

Le document de cadrage doit servir de base aux discussions sur les règles spécifiques d'indemnisation des quelque 110.000 artistes et techniciens intermittents, que les professionnels du secteur négocieront en parallèle de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage.

Début mars, la deuxième réunion de négociation, censée aboutir à un document de cadrage définitif, avait tourné court, le Medef préférant s'accorder un délai de deux semaines. Mardi, il a envoyé aux partenaires sociaux son projet de document dans lequel il leur demande de "continuer les efforts consentis dans le cadre de la dernière convention d'assurance chômage", selon le texte dévoilé par L'Opinion et dont l'AFP a eu copie.

Objectif : 190 millions d'euros d'économies

Cette dernière convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2014, prévoit, en année pleine, une "économie globale de 190 millions d'euros". Si le patronat n'a pas, à ce stade, chiffré le montant des économies à faire, il estime qu'"à l'horizon 2020, les dépenses liées à l'indemnisation des intermittents du spectacle ne pourraient être plus de trois fois supérieures aux recettes".

Le régime spécifique verse actuellement 4,1 euros d'allocations pour 1 euro de contribution. "On était sur un ratio de 8 en 2002, maintenant ils veulent un ratio de 3: c'est totalement inacceptable. On ne peut pas descendre en dessous de 3,9", a estimé M. Gravouil.

Selon le responsable cégétiste, ce ratio devrait entraîner une "hausse des cotisations, qui pourraient passer de 11% à 18%, ou alors une baisse des droits des intermittents d'un quart".

"Le Medef se sert de nous comme monnaie d'échange dans la loi El Khomri"

Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle
Le patronat est vent debout contre les modifications apportées au projet de loi travail, présenté jeudi en conseil des ministres. Dans la perspective du débat parlementaire, il demande la réintroduction des mesures jugées les plus favorables aux TPE-PME, comme le plafonnement des indemnités prud'homales.