L'accord sur les intermittents doit être encore validé

Par @Culturebox
Mis à jour le 28/04/2016 à 19H32, publié le 28/04/2016 à 19H25
Manifestation d'intermittents le 28 avril 2016

Manifestation d'intermittents le 28 avril 2016

© Claude Truong/AFP

L'accord trouvé par les organisations de salariés et d'employeurs sur le régime d'assurance chômage des intermittents, qui occupent toujours plusieurs théâtres, doit encore recevoir le feu vert des partenaires sociaux au sein de l'Unedic, qui gère l'assurance chômage.

Cet accord, signé jeudi par les fédérations CGT, FO, CFTC, CFE-CGC (salariés) et la Fesac (employeurs), est une première dans le secteur. Il comporte "des avancées importantes", selon la CGT-Spectacle (majoritaire).

Mais il ne respecte pas la lettre de cadrage financier signée par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (mais pas par la CGT). Ce cadrage impose au régime des intermittents un effort global de 185 millions d'euros d'économies par an d'ici à 2018.

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, qui a qualifié l'accord d'"historique", a demandé jeudi aux intermittents de cesser les occupations de salles de spectacle.

Denis Gravouil, de la CGT-Spectacle, a précisé, en sortant jeudi de la signature de l'accord de branche, que le texte prévoyait notamment 40 millions d'économies sur les prestations versées à environ 110.000 intermittents, sur une population totale de 250.000 personnes, et 37 millions de recettes supplémentaires dues à la hausse des cotisations patronales, d'autres points restant à chiffrer.

Validation attendue

Pour le Medef, Jean Cerutti a jugé qu'il était "bien trop tôt pour se prononcer" sur cet accord. "Le comité d'expertise a jusqu'à vingt jours pour donner son avis sur sa trajectoire financière", a-t-il souligné. Avant toute décision de l'Unedic, des experts doivent, en effet, se prononcer sur l'impact financier de l'accord.

Le théâtre de l'Odéon et la Comédie-Française, occupés depuis le début de la semaine par des intermittents, ont salué jeudi, dans un communiqué conjoint, l'accord trouvé dans la nuit.

"Les occupations ne se justifient plus"  

"Ceux qui occupent les théâtres souhaitaient faire pression sur les négociations de cet accord. A présent que celui-ci a été trouvé, nous considérons que ces occupations ne se justifient plus. Nous leur avons par conséquent demandé ce matin de quitter nos établissements afin que l'activité puisse y reprendre normalement", expliquent les deux théâtres. Joint par l'AFP dans l'après-midi, l'Odéon a indiqué qu'une quinzaine de manifestants occupaient toujours le lieu. La représentation de jeudi soir est annulée, "non pas pour cause d'occupation mais en raison de la journée nationale d'action contre la loi travail", a précisé l'Odéon. La représentation de Roméo et Juliette prévue à la Comédie-Française est elle aussi annulée jeudi. Le Théâtre national de Strasbourg (TNS) a annoncé l'annulation des deux spectacles programmés.

L'Etat mettra 90 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'emploi

Le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité de l'accord et a confirmé la mise en place du "fonds de soutien à l'emploi" pour les intermittents du spectacle. L'Etat mettra 90 millions d'euros dans ce fonds. En revanche sur l'éventuelle compensation du régime d'assurance chômage, "la question reste en suspens", a précisé Matignon.

L'accord est "bon, viable, équitable", a estimé Olivier Py, directeur du festival d'Avignon, qui a défendu ce régime particulier. "Les intermittents sont "des gens qui survivent, pas du tout des privilégiés", a-t-il dit.

Parmi les principaux points actés figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation, aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003.

Sont aussi prévus "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée".

"Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattements pour frais professionnels", indique la CGT Spectacle qui réunira ce jeudi ses instances.

Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d'indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, est justifié par le caractère discontinu de leur activité, mais régulièrement critiqué pour son coût. fio-