Amendement Palmyre : les députés votent la création de "refuges" pour les biens culturels menacés

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 17/09/2015 à 16H29
Palmyre, août 2015

Palmyre, août 2015

© Welayat Homs/AFP

Les députés ont voté jeudi la création de "refuges" pour les biens culturels menacés, en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle dans un État étranger, par un "amendement Palmyre" en référence au patrimoine détruit en Syrie. Le projet de loi sur la liberté de création, ainsi amendé, arrivera dans l'hémicycle le 28 septembre en première lecture.

Un amendement Palmyre

Les parlementaires ont adopté cet amendement du gouvernement, inspiré de la législation suisse, dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la liberté de création de la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Il prévoit la mise à disposition de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels menacés, à la demande de l'État propriétaire ou détenteur. La France devra restituer ensuite les biens. 

Avec l'accord de l'État qui les a confiés, les biens pourront être prêtés pour des expositions nationales ou internationales destinées à faire connaître ce patrimoine en danger, précise l'amendement, qui a été soutenu par la droite et la gauche.

Patrimoine commun

"Vous savez combien le gouvernement et le président de la République sont mobilisés sur le sujet des atteintes au patrimoine commun de l'Humanité qui ont lieu actuellement en Syrie, mais avant en Irak, avant au Mali, avant en Afghanistan et dans d'autres pays en guerre", a souligné la ministre, devant la commission des Affaires culturelles.

"Il est nécessaire dans ce contexte d'intensification du trafic mondial de biens culturels, et dans la situation actuellement dramatique au plan patrimonial de certaines zones de conflit, de renforcer notre législation", a ajouté Mme Pellerin.

Contrôle douanier et annulation d'achat de biens d'origine illicite

L'amendement crée aussi une faculté de contrôle douanier à l'importation spécifique pour les biens culturels. En outre, il interdit, sanctions à la clé, d'importer, exporter, faire transiter et faire commerce de biens culturels ayant quitté illicitement un État lorsqu'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU a été prise en ce sens. Cette disposition vise en particulier des biens irakiens et syriens enlevés illégalement de ces pays.

Dans cet amendement modifiant le Code du patrimoine, le gouvernement a en outre inséré une nouvelle mesure prévoyant "l'annulation de l'acquisition d'un bien culturel en raison de son origine illicite". Le propriétaire public d'un bien culturel acquis de bonne foi, qui découvre son origine illicite dans un autre État partie à une convention Unesco de 1970, pourra faire annuler l'acte d'acquisition et obtenir le remboursement du montant versé au vendeur.

En commission, la députée apparentée écologiste Isabelle Attard s'est dite "pas dupe" de cet "amendement Palmyre qui pourrait aussi s'appeler l'amendement Guimet", en référence au musée national des arts asiatiques qui avait reçu des plaques d'or d'origine chinoise grâce au président Jacques Chirac, par l'intermédiaire du milliardaire François Pinault et d'un antiquaire. Ces plaques, qui provenaient sans doute du pillage d'un site archéologique et avaient fait l'objet d'une enquête du juge Philippe Courroye dans les années 2000, ont été récemment restituées à la Chine en toute discrétion. La disposition votée "servira à faire en toute légalité ce qui a pu parfois être fait en dehors des clous", a relevé Isabelle Attard.

Le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine, ainsi amendé, arrivera dans l'hémicycle le 28 septembre en première lecture.