Un musicien américain, David Lowery, attaque Spotify en justice et réclame 150 millions de dollars

Par @Culturebox
Mis à jour le 30/12/2015 à 09H46, publié le 30/12/2015 à 09H25
Le chanteur et guitariste de rock américain David Lowery, ici lors d'une conférence en 2013.

Le chanteur et guitariste de rock américain David Lowery, ici lors d'une conférence en 2013.

© RICK DIAMOND / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP

Un musicien américain, David Lowery, a entamé une procédure judiciaire contre Spotify, lui reprochant d'avoir reproduit des morceaux protégés par les droits d'auteur. Le chanteur et guitariste réclame 150 millions de dollars au géant suédois du streaming.

David Lowery, leader des groupes de rock alternatif Cracker et Camper Van Beethoven, et par ailleurs diplômé en mathématiques et intervenant à l'université de Georgie, a demandé à un juge américain d'accepter un recours collectif au nom "des centaines de milliers" de plaignants potentiels qui seraient touchés. 

Droits de reproduction mécanique

Dans la plainte déposée le 28 décembre devant un tribunal fédéral de Los Angeles, le rockeur accuse Spotify de ne pas respecter les droits de reproduction mécanique (CD, DVD, vinyle, etc), relatifs à l'enregistrement d'une oeuvre. Ces droits constituent, avec notamment le droit d'exécution publique (quand l'oeuvre est jouée), l'un des volets des droits d'auteurs pour un morceau musical. David Lowery reproche donc à Spotify de copier et de distribuer les compositions musicales, sans demander la permission aux détenteurs des droits de reproduction mécanique. Ainsi, selon lui, quatre morceaux de ses groupes ont été utilisés sans permission et sont maintenant à la disposition des 75 millions d'utilisateurs de Spotify.

La plainte accuse également le numéro un mondial du streaming de pratiques commerciales déloyales, arguant que sa structure de paiement est arbitraire et qu'elle fait "baisser la valeur des droits d'auteur". "Si le tribunal ne réfrène pas le comportement de Spotify, le plaignant et les membres du recours collectif continueront d'être victimes de graves préjudices, qui ne peuvent pas bénéficier de simples compensations  financières", est-il écrit dans le document.

Sans donner de détail sur les indemnités demandées, la plainte affirme que Spotify s'est "injustement enrichi" à hauteur d'au moins 150 millions de dollars.

Pas facile de "déterminer les détenteurs des droits", selon Spotify

D'autres artistes, comme la popstar américaine Taylor Swift, ont également critiqué le niveau des indemnités accordées aux artistes. Mais Spotify s'en défend régulièrement. Son fondateur Daniel Ek a expliqué en juin que le site avait déboursé plus de 3 milliards de dollars en droits d'auteur. Le site de streaming affirme respecter les règles du droit d'auteur, et rappelle qu'il a passé des accords avec les maisons de disques et les organisations de gestion des droits d'auteur des compositeurs.

"Nous nous sommes engagés à payer aux auteurs de chansons et aux éditeurs chaque centime. Malheureusement, en particulier aux Etats-Unis, les données nécessaires pour déterminer les détenteurs légitimes des droits sont parfois absentes, erronées ou incomplètes", a indiqué le 29 décembre dans un communiqué un  porte-parole du géant suédois.

Le groupe a précisé avoir mis de côté des sommes pour de futurs paiements de royalties lorsqu'il n'a pas été en mesure de confirmer les détenteurs des droits d'auteur. Et il a ajouté travailler avec l'Association nationale des  éditeurs de musique pour trouver le moyen de "résoudre ce problème une fois pour toutes".