Salle Pleyel : le gel de la concession infirmé en appel

Par @Culturebox
Publié le 16/12/2014 à 14H49
La salle Pleyel à Paris (mars 2012)

La salle Pleyel à Paris (mars 2012)

© François Mori / AP Photo / SIPA

La cour d'appel de Paris a infirmé mardi le jugement du tribunal de commerce qui avait interdit à la Cité de la Musique de mettre en concession la salle Pleyel.

La cour a également estimé que l'action de Marie-Christine Tarditi, qui demandait la suspension de la concession de la prestigieuse salle de concert parisienne, relevait de la justice administrative  et non de la justice judiciaire ou commerciale.
 
Dans un communiqué, Marie-Christine Tarditi a annoncé qu'elle allait se pourvoir en  cassation.
 
La plaignante est l'épouse de l'ancien propriétaire de la salle Pleyel, Hubert Martigny, dont elle est en instance de divorce.
 
Une procédure pour annuler la cession de la salle
 
Hubert Martigny a été propriétaire de la salle de 1998 à 2009. Il l'a cédée à la Cité de la Musique en 2009 pour 60,5 millions d'euros, un prix très inférieur à sa valeur, selon Marie-Christine Tarditi.
 
Une procédure est en cours devant le tribunal de commerce pour faire  annuler l'assemblée générale de la société IDSH qui a acté la cession de la salle. Marie-Christine Tarditi en est  actionnaire minoritaire.
 
Dans l'attente de ce jugement, elle avait obtenu du tribunal de commerce qu'il interdise, à titre conservatoire, à la Cité de la Musique de signer un contrat de concession, comme il en a l'intention.
 
La cour d'appel a donc infirmé cette décision et renvoyé vers la justice administrative, contre l'avis du parquet général, qui avait estimé que la cour était bien compétente.