Musique : l'Assemblée prolonge la durée de protection des droits des chanteurs

Par @Culturebox
Mis à jour le 21/11/2014 à 11H32, publié le 20/11/2014 à 20H26
Députés à l'Assemblée nationale (18 novembre 2014)

Députés à l'Assemblée nationale (18 novembre 2014)

© François Laffie / Wostock Press MaxPPP

Les députés ont approuvé jeudi une prolongation, de 50 ans à 70 ans, de la durée de protection des droits d'auteur des chanteurs sur leurs oeuvres, en votant la transposition d'une directive européenne prévoyant cet allongement de 20 années.

Le projet de loi de transposition, voté à l'unanimité par les députés, doit être maintenant examiné par les sénateurs avant d'entrer en vigueur.

Il protège les interprètes et producteurs d'enregistrements musicaux. Ceux-ci commencent souvent leur carrière jeunes, et de ce fait, la règle actuelle des 50 ans ne leur permet pas de bénéficier du droit d'auteur durant toute leur vie.

Une directive sur les "oeuvres orphelines"
Le texte transpose une autre directive qui autorise l'exploitation à des fins non lucratives des "oeuvres orphelines". Ces livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies sont protégés par le droit d'auteur mais leurs ayants droit ne sont pas connus. Les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées, archives pourront les exploiter ou les numériser.

Le projet de loi adopté transpose une troisième directive européenne renforçant la lutte contre la sortie illicite du territoire français de biens culturels relevant du patrimoine national. Le détenteur d'un tel bien susceptible d'être sorti illégalement devra faire la preuve de sa bonne foi. Cette disposition a été votée, bien qu'elle constitue "un renversement de la charge de la preuve" en contradiction avec les règles du droit français, a relevé le rapporteur du projet de loi, Hervé Féron (PS).