TVA sur le livre: le gouvernement lance une mission d'accompagnement

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 18/11/2011 à 14H55
Librairie Le merle Moqueur, Paris

Librairie Le merle Moqueur, Paris

© TRIPELON-JARRY/ AFP

Les ministres du Budget, Valérie Pécresse, et de la Culture, Frédéric Mitterrand, lancent une mission d'accompagnement du secteur du livre pour le passage de la TVA de 5,5 à 7%, afin que cette transition "puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies".

Un soutien financier spécifique sera par ailleurs organisé par le Centre  national du livre (CNL) vers la librairie indépendante, précisent les ministres dans un communiqué.
Après avoir consulté les professionnels et reçu les représentants des  libraires, les deux ministres ont chargé Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, d'accompagner le secteur du livre dans la transition vers une TVA à  7%.

Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre (importance des  stocks que constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente  par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système  d'information interprofessionnel) "rendent nécessaire une attention  particulière des pouvoirs publics sur la mise en place de la hausse de la TVA, soulignent les ministres.

Concertation de tous les acteurs de la chaîne du livre

La mission s'attachera en particulier à faciliter, en concertation avec  l'ensemble de la filière, la mise en oeuvre des modifications du prix des  ouvrages décidées par les éditeurs, du point de vue notamment de l'adaptation  de systèmes informatiques des professionnels et de l'information du public quant aux prix applicables.

Présenté dans ses grandes lignes le 7 novembre, le texte de ce projet de  loi déposé le 16 novembre à l'Assemblée nationale prévoit un taux de TVA à 7%  pour la plupart des biens et services qui bénéficiaient jusqu'à maintenant du taux réduit de 5,5%, dont le livre.

Les Editeurs réunis au sein du Bureau du SNE ont indiqué considérer "que l'augmentation du taux de TVA du livre de 5,5% à 7%, annoncée pour le 1er  janvier 2012, ne devra léser aucun acteur de la chaîne du livre, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni les libraires".

"Cette mesure concerne 600.000 titres disponibles, soit des centaines de millions de volumes en librairie et dans les entrepôts des éditeurs", souligne le SNE.