Numérisation : une loi sur les livres indisponibles

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 21/02/2012 à 16H12
La salle de stockage de la Bibliothèque nationale de France (BnF), rue de Richelieu à Paris.

La salle de stockage de la Bibliothèque nationale de France (BnF), rue de Richelieu à Paris.

© ERIC FEFERBERG/AFP

Acheter sur internet des ouvrages introuvables hors des bibliothèques s'est désormais possible. Les députés ont adopté mercredi 22 février, la proposition de loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Seconde jeunesse
Cette loi créé d'ores et déjà la polémique. Elle rend accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire du siècle dernier, dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement. Les oeuvres concerné n'en sont toutefois pas pour autant tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de l'auteur. D'où la polémique.

Elle prévoit que la Bibliothèque nationale de France (BNF) recense dans une banque de données publique l'ensemble de ces oeuvres dont l'exploitation serait gérée par une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assurerait une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

Parmi les auteurs les plus célèbres : Paul Morand, Jean Rostand ou Philippe Soupault, de nombreux poètes, critiques ou penseurs du XXe siècle pourraient être désormais accessibles et trouver une seconde jeunesse.

Papier pas mort
Cette résurrection pourrait bien naître aussi du papier. Ainsi, la plupart des livres de Irène Nemirovsky écrits dans les années 30 étaient indisponibles. Réédités, ils figurent aujourd'hui parmi les best-sellers. Morte à Auschwitz en 1942, la romancière russe a reçu le Renaudot à titre posthume en 2004.

Le scan "de 500.000 à 700.000 ouvrages, qui seraient ainsi ravivés et mis à la disposition du public", selon le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, représente-t-il une menace pour les auteurs et les ayants droit ?

Les parlementaires ont jusqu'ici estimé que non. Mais des auteurs craignent d'être floués.

Philippe Soupault, auteur dont certaines oeuvres pourraient bien être libres de droits sur Internet

Philippe Soupault, auteur dont certaines oeuvres pourraient bien être libres de droits sur Internet

© PHILIPPE DELEPORTE/AFP
Automatisme dénoncé
Selon la proposition de loi, les auteurs ou ayants droit devraient s'opposer à l'inscription de leur oeuvre sur la base de données, qui serait sans cela automatique. Un automatisme contre lequel s'insurge un collectif dans une pétition à l'adresse des parlementaires, intitulée "Le droit d'auteur doit rester inaliénable", qui avait recueilli mardi environ 500 signatures.

"L'auteur seul - ou à défaut ses ayants droit - peut décider d'une nouvelle diffusion de son oeuvre. Tout éditeur - numérique ou papier - qui souhaiterait l'exploiter se doit en premier chef de lui proposer un contrat", souligne la pétition.

"Nous vous appelons, conclut la pétition, (...) à rejeter purement et simplement cette proposition de loi qui ne ferait qu'instituer un piratage officiel et général des oeuvres littéraires du XXe siècle".

Résurrection
Pour le président de la BNF Bruno Racine, c'est au contraire "une avancée absolument majeure, une résurrection pour des centaines de milliers d'oeuvres qui n'étaient plus accessibles que dans les bibliothèques".

"Il s'agit d'une première en Europe et de l'aboutissement de deux ans de travail entre les éditeurs, les auteurs et le ministère de la Culture, dans l'idée de faire financer cette numérisation par le grand emprunt", a renchéri Christine de Mazières, déléguée générale du Syndicat national de l'édition (SNE).

Le 1er février 2011, un accord-cadre sur le volet économique de la numérisation de ces indisponibles avait déjà été signé entre le ministère de la Culture, la BNF, le commissariat général à l'investissement, le SNE et la Société des gens de lettres.