Livre numérique : Paris, Berlin, Varsovie et Rome réclament une TVA réduite

Par @Culturebox
Mis à jour le 19/03/2015 à 15H00, publié le 19/03/2015 à 14H49
Une lectrice lit un livre numérique sur une tablette

Une lectrice lit un livre numérique sur une tablette

© GARO / Phanie

La France, l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont demandé jeudi dans une déclaration conjointe à la Commission européenne d'agir "sans délai" afin d'appliquer des taux de TVA réduits pour tous les livres, y compris numériques.

"Nous demandons à la Commission européenne de proposer sans délai une évolution de la législation européenne afin de permettre l'application de taux de TVA réduits pour tous les livres, qu'ils soient matériels ou dématérialisés", disent les ministres de la Culture des quatre pays.

Leur déclaration a été rendue publique à Paris, au moment où les dirigeants de l'UE sont réunis en sommet à Bruxelles.

La Cour de justice de l'UE avait jugé le 5 mars que la France ne pourrait pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques et devrait donc les soumettre au taux de TVA normal de 20%.

La Cour a donné ainsi raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours contre la France, qui applique un taux de TVA de 5,5% sur les livres électroniques, et contre le Luxembourg, qui applique un taux de 3%.

"Un livre est un livre"

"Les livres sont essentiels au développement et à la circulation du savoir et de la culture", font valoir les ministres de la Culture des quatre pays européens: la Française Fleur Pellerin, l'Italien Dario Franceschini, l'Allemande Monika Grutters et la Polonaise Malgorzata Omilanowska.

"Ils jouent un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle, un des plus grands atouts de l'Europe, et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne", ont-ils ajouté. "La promotion de la lecture et de la littérature doit être au coeur de nos politiques culturelles".

Pour eux, "soutenir l'innovation dans l'industrie du livre est le seul moyen permettant de répondre aux attentes, en constante évolution, des lecteurs et des créateurs". "Qu'il soit imprimé ou dématérialisé, c'est le contenu qui fait le livre et non la manière par laquelle le lecteur y a accès", disent-ils. "Un livre est un livre, quelle qu'en soit la forme".

Les éditeurs français, qui se lancent prudemment sur le marché du livre numérique, s'étaient estimés fragilisés par la décision de la Cour de justice européenne.

Les ventes de livres numériques ne décollent pas en France et restent globalement autour de 2% chez la plupart des éditeurs, contrairement aux Etats-Unis où elles ont explosé.