Livre numérique: le Parlement européen souhaite un taux de TVA réduit

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 17/11/2011 à 17H23
Le livre numérique au Salon du livre à Paris (mars 2011)

Le livre numérique au Salon du livre à Paris (mars 2011)

© François Guillot / AFP

Le Parlement européen souhaite que le taux de TVA sur les livres numériques soit le même que celui qui est appliqué aux livres papier. Il a demandé jeudi à la Commission européenne de revoir sa législation dans ce sens.

"Les Etats membres peuvent appliquer des taux de TVA  réduits à la fourniture de livres sur  tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15%", déplore le Parlement.

"Cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché", soulignent les eurodéputés dans une résolution adoptée à une large majorité à Strasbourg.

Le Parlement estime que l'UE pourrait permettre à ses Etats membres d'appliquer, de manière temporaire, un taux réduit de TVA sur "les services à contenu culturel fournis par voie électronique". Il cite en exemple le cas américain, où l'économie numérique est bien plus développée qu'en Europe. Elle domine le marché mondial grâce à un régime fiscal favorable, estime le Parlement européen.

"La France avait accompli les premiers pas dans cette direction cet été, elle sera rejointe par l'ensemble des Etats membres dès que la Commission et le Conseil seront convaincus de l'urgence de ces mesures", a déclaré la députée française Marielle Gallo (PPE, droite).

Le Parlement français a aligné le taux de TVA sur les livres numériques sur celui des livres papier, en infraction avec la législation européenne. Cette harmonisation sera applicable à partir du 1er janvier 2012.