Livre numérique: Bruxelles redemande à la France d'abandonner sa TVA réduite

Par @Culturebox
Mis à jour le 10/12/2012 à 15H16, publié le 23/10/2012 à 17H17
Bruxelles contre la TVA réduite sur les livres numériques en France

Bruxelles contre la TVA réduite sur les livres numériques en France

© Sverre Haugland / Image Source / AFP

La Commission européenne a confirmé mercredi qu'elle souhaite voir la France et le Luxembourg renoncer à leur TVA réduite sur les livres numériques, jugée contraire aux règles communautaires.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans ce dossier, après la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles en juillet à la France et au Luxembourg. "La Commission demande à la France et au Luxembourg de modifier leur taux de TVA sur les livres numériques" jugé contraire aux règles communautaires, indique-t-elle dans un communiqué.

"Les deux Etats membres disposent d'un mois pour mettre leur législation en conformité avec le droit de l'Union. A défaut, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne", poursuit-elle.

Paris applique depuis le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique lui aux livres numériques un taux super-réduit de 3%.

Cela "est incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA. En effet, en vertu de cette directive, les livres numériques constituent des services fournis par voie électronique et l'application d'un taux réduit à ce type de services est exclue", estime la Commission, gardienne des traités.

Pour l'exécutif européen, les taux de TVA appliqués en France et au Luxembourg "créent de graves distorsions de concurrence au détriment des opérateurs des 25 autres Etats membres".     Résultat: plusieurs ministres des Finances ont adressé des plaintes à la Commission. Parmi eux, ceux du Royaume-Uni, de la Pologne et des Pays-Bas, selon des informations fournies par la Commission en juillet dernier.
 
La Commission est toutefois consciente de "la distorsion de traitement" entre les livres numériques et les livres papier, qui bénéficient d'un taux de TVA avantageux. Elle "prend note de la pleine mesure de l'importance des livres numériques", souligne le communiqué. Elle a d'ailleurs ouvert un débat avec les Etats membres sur la TVA du livre numérique et fera éventuellement des propositions d'ici fin 2013.