Google autorisé à poursuivre son projet de bibliothèque numérique géante

Par @Culturebox
Mis à jour le 18/04/2016 à 18H57, publié le 18/04/2016 à 17H31
Un bâtiment Google à Munich.

Un bâtiment Google à Munich.

© Marc Müller / DPA

Le géant informatique américain Google va pouvoir poursuivre son projet de bibliothèque numérique géante. La Cour suprême des Etats-Unis a en effet rejeté lundi un recours d'écrivains estimant que Google Books enfreignait leurs droits d'auteurs. Cela ouvre un boulevard au projet pharaonique de Google freiné depuis une décennie par des recours en justice sur les droits d'auteurs.

La justice donne raison à Google

Lancé en 2004, le projet Google Books revient à constituer la plus grande bibliothèque numérique jamais créée. Plus de vingt millions d'ouvrages ont déjà été scannés, dont une partie seulement est libre de droits.

La plus haute juridiction des Etats-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, un recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) qui faisait appel d'une précédente décision de justice, lorsque des écrivains avaient assigné Google en justice, estimant que la numérisation d'ouvrages sans leur consentement enfreignait leurs droits d'auteur. 

La justice américaine avait déjà donné raison à Google. Sans autoriser directement le géant californien à mener son projet à bien, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêté daté de 2013.

Google dit "améliorer les intérêts des auteurs"

"Nous sommes reconnaissants que la Cour (suprême) ait décidé de consolider la décision de la Cour d'appel qui avait conclu que Google Books a un effet transformateur et est en adéquation avec la loi sur les droits d'auteur", a réagi le groupe de Mountain View.
 
Ce nouveau "produit", a poursuivi Google dans son communiqué, offre une "nouvelle manière de trouver et d'acheter des livres tout en améliorant les intérêts des auteurs".

Google Books est présenté comme un outil de recherche qui permet de balayer le contenu de millions de livres. Il ne propose que des extraits aux internautes, pas leur totalité, et renvoie vers des liens permettant de les acheter.

Les auteurs bataillent depuis plus d'une décennie

Dans cette bataille judiciaire qui dure depuis plus d'une décennie, des écrivains estiment que Google scanne illégalement des millions d'ouvrages sans payer leurs droits d'auteurs.

La décision prise lundi par le juge fédéral Denny Chin considère au contraire que Google Books, outil de recherche qui permet de voir des extraits d'ouvrages, offrait une "utilisation équitable" sans fournir "un substitut véritable" à ces ouvrages protégés par le code américain sur les droits d'auteurs.

Le syndicat des auteurs a exprimé sa déception: "Aveuglé par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision (...) nous indique que Google, et non les auteurs, mérite de tirer profit de la numérisation de leurs livres".
 
La Cour "n'a pas compris l'importance des marchés émergents des livres et extraits de livres en ligne", a estimé Mary Rasenberger, directrice du syndicat.

"Elle n'a pas saisi la menace très réelle que pose cette décision pour les auteurs. Le prix à payer pour ce bénéfice de court-terme pour le public pourrait bien être l'avenir de la vitalité de la culture américaine".