La nouvelle convention chômage validée malgré la pression des intermittents

Par @Culturebox
Mis à jour le 26/06/2014 à 16H12, publié le 26/06/2014 à 14H53
A Avignon, le 25 juin.

A Avignon, le 25 juin.

© BORIS HORVAT / AFP

Malgré la fronde des intermittents, le gouvernement a validé jeudi 26 juin la nouvelle convention d'assurance chômage, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Elle permettra notamment à 2,2 millions de chômeurs de bénéficier d'un système plus favorable de "droits rechargeables", mais durcira les conditions d'indemnisation des intermittents. Réaction de la CGT-spetctacle : "la lutte continue".

Traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), la nouvelle réglementation a été entérinée par un arrêté publié au Journal officiel, comme le gouvernement s'y était engagé.

Droits effectifs à partir du 1er octobre

Mais les "droits rechargeables", qui permettront aux allocataires d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, ne seront effectifs qu'au 1er octobre, le temps pour Pôle emploi de former ses agents. Selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, "près d'un million d'allocataires" verront leurs droits allongés grâce à ce nouveau  mécanisme.

La nouvelle convention prévoit en revanche de durcir les conditions  d'indemnisation des intermittents (93.000 allocataires), en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations. Cette mesure reste au coeur de la contestation qui agite le monde de la culture depuis le mois d'avril et continue de menacer les festivals d'été, dont  Avignon.

Prise en charge par l'Etat

Pris en étau entre l'impossibilité de remettre en cause le paritarisme et la fronde des intermittents, le Premier ministre a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge ce différé d'indemnisation et "le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer". La mesure coûterait en théorie 90 millions  d'euros en année pleine, mais le gouvernement table plutôt sur 40 millions d'euros, le temps qu'une solution pérenne soit trouvée. Les nouvelles règles de calcul de ce différé n'entraîneront aucun  changement pour "plus de la moitié" des intermittents, selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage.

Le Medef, signataire côté patronal avec la CGPME et l'UPA et qui avait demandé la suppression pure et simple des annexes 8 et 10 qui encadrent le régime des intermittents, avait regretté que le gouvernement "ait cédé à la  pression", jugeant son choix "inéquitable". "Il y a une catégorie à laquelle on dit : les efforts, ce n'est pas pour  vous", avait aussi déploré la numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, pour laquelle cette mesure "coûte cher et ne règle pas le problème".

Autres catégories touchées

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage (3,364 millions  de demandeurs d'emploi recensés fin avril, un record), l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.

Pour dégager des économies, outre les intermittents, les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle, seront eux aussi mis à contribution. Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront dorénavant eux aussi au régime.

Simplification du système "d'activité réduite"

La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million d'allocataires de cumuler petits boulots et allocations chômage. Cette réforme, qui entrera en vigueur au  1er octobre, comme les droits rechargeables, devrait permettre de limiter les  "trop perçus", ces sommes (756 millions en 2013) versées à tort aux chômeurs, parfois à l'origine de drames humains pour des allocataires incapables de  embourser.

Outre la colère des intermittents, la nouvelle convention s'est aussi attirée les foudres de la CFE-CGC et de la CGT, non signataires. 

"La lutte continue", pour la CGT-spectacle

L'agrément de la convention n'est "pas une surprise", mais la "lutte continue", a déclaré le secrétaire général de la CGT-spectacle, Denis Gravouil. "On continue les actions en justice, il y aura uneaction au TGI le 1er juillet pour voir si le juge considère que la négociation a été assez déloyale pour suspendre l'accord", a-t-il ajouté lors de la manifestation à l'appel de la CGT qui a rassemblé plus d'un millier de  personnes, selon une journaliste de l'AFP. "De toutes façons, la lutte continue sur le terrain, il y a des grèves dans plusieurs endroits et on va appeler à ce que la mobilisation continue jusqu'à  la fin de l'année 2014" et la fin de la concertation ouverte par le gouvernement pour remettre à plat le statut d'intermittent, a prévenu Denis Gravouil.

Appels à la grève  : temps fort le 4 juillet 

Selon lui, le festival d'Avignon sera "certainement perturbé d'une façon ou d'une autre, mais c'est aux salariés d'Avignon de décider". "Notre position c'est de dire que les votes (lors des AG d'intermittents, ndlr) doivent avoir lieu dans de bonnes conditions (...) à Montpellier il y a des techniciens qui n'avaient pas été conviés au vote et la situation a été confuse", a-t-il admis. Dans un communiqué, la CGT-spectacle a indiqué "les appels à la grève, avec un temps fort le 4 juillet, étaient plus que jamais d'actualité".