Intermittents : Valls va "agréer" le protocole mais joue "l'apaisement"

Par @Culturebox
Mis à jour le 20/06/2014 à 11H42, publié le 19/06/2014 à 19H02
Manuel Valls s'exprime à Matignon sur la question des intermittents du spectacle, jeudi 19 juin 2014

Manuel Valls s'exprime à Matignon sur la question des intermittents du spectacle, jeudi 19 juin 2014

© Jacques Demarthon / AFP

Le gouvernement va "agréer" la convention d'assurance-chômage dont certaines mesures sont rejetées par les intermittents du spectacle, a annoncé jeudi soir Manuel Valls après la remise du rapport du médiateur sur le dossier. Mais il promet de financer pour l'instant le différé d'indemnisation, très contesté. La CGT-Spectacle dénonce des "mesurettes" et appelle à "élargir le mouvement" de grève.

"Cette convention doit être agréée"

"Je le confirme, cette convention doit être agréée et elle sera agréée par le gouvernement. Il y va du respect de la signature des partenaires sociaux majoritaires qui l'ont signée", a déclaré Manuel Valls jeudi soir après avoir reçu le médiateur en charge du dossier, le député socialiste Jean-Patrick Gille.

Valls annonce une mesure "d'apaisement"

Cependant, l'État va "financer" de manière transitoire le manque à gagner pour l'Unedic de la mesure la plus contestée par les intermittents, le différé d'indemnisation. Il ne s'appliquera donc pas au 1er juillet, a annoncé Manuel Valls jeudi. Cette mesure devrait coûter 90 millions d'euros en année pleine, a précisé le Premier ministre.

La convention d'assurance-chômage instaure une nouveau différé d'indemnisation - ou délai de carence - qui repousse la date à partir de laquelle les intermittents au chômage commencent à percevoir leurs allocations. "L'Etat s'engagera dès le 1er juillet, il prendra lui-même en charge ce différé, c'est-à-dire qu'il le financera pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer aux intermittents concernés", a déclaré le Premier ministre, parlant d'un geste "d'apaisement".

"En d'autres termes, les intermittents concernés ne verront pas de changement de leur situation par rapport à leur situation actuelle. L'effet du différé sera totalement neutralisé par cette intervention de l'Etat", a-t-il ajouté. Cette mesure sera "transitoire". 
Des crédits maintenus en 2015, 2016, 2017

Par ailleurs, Manuel Valls a assuré que les crédits budgétaires seraient maintenus "intégralement en 2015, 2016, 2017" pour la création et le spectacle vivant. Il s'agit d'une "décision importante" prise "en plein accord avec le président de la République", a précisé le Premier ministre en y voyant "un effort très significatif".

Redéfinir le statut d'intermittent
Manuel Valls a annoncé avoir confié à trois personnalités une mission pour redéfinir le statut d'intermittent du spectacle, qui devront rendre leurs conclusions avant la fin de l'année. "Il nous faut rompre avec ce cycle infernal de crises et de tensions" sur cette question pour mettre en place "un cadre enfin sécurisé et stabilisé", a déclaré le Premier ministre à Matignon.

Le médiateur prônait un report de certaines mesures
 
Jean-Patrick Gille préconisait le report de certaines mesures prévues dans la convention d'assurance-chômage, le temps d'une concertation, dans son rapport remis au Premier ministre, dont l'AFP a eu copie.

"Un accord semble se dégager sur la nécessité de tenir, pour la première fois, des discussions associant : gestionnaires de l'Unédic, Comité de suivi de l'intermittence et représentants des intermittents du spectacle, employeurs de la branche et pouvoirs publics", a écrit le médiateur au terme de sa mission, parlant de "consensus". Jean-Patrick Gilles a été nommé le 7 juin face à l'enlisement du conflit qui a éclaté au début du mois.

La CGT-Spectacle veut continuer et "élargir" la grève

Dénonçant des "mesurettes", la CGT-Spectacle a annoncé jeudi soir un "probable préavis de grève" pour le 1er juillet. "Il est probable que nous déposions un préavis de grève", "on verra quelle forme il prendra", car "l'épée de Damoclès est toujours là, c'est une manoeuvre  pour passer l'été", a déclaré le secrétaire général Denis Gravouil lors d'un point de presse.

"Nous appelons tous les professionnels à élargir le mouvement et la mobilisation. Les artistes et techniciens décideront" de l'opportunité de poursuivre la grève, a déclaré de son côté Marc Slyper, autre responsable du syndicat. "Le compte est très loin d'y être même si on a obtenu que le budget de la Culture ne soit pas sacrifié", a ajouté pour sa part Denis Gravouil.

Réactions CFDT "dubitative" et FO "satisfait"

Véronique Descacq, n°2 de la CFDT, se dit "dubitative". "D'une part, nous sommes satisfaits que la convention d'assurance chômage soit agréée, car elle apporte des droits nouveaux pour l'ensemble des demandeurs d'emploi, avec la mise en place des droits rechargeables", a déclaré à l'AFP la secrétaire générale adjointe de la centrale. "En revanche, la mesure de neutralisation (du différé d'indemnisation des intermittents) n'est pas un bon signe qui est donné, cela rompt l'équité entre le salariés. Nous avons construit un accord équilibré, avec des efforts pour tous or là, il y a une catégorie à laquelle on dit :+les efforts, ce n'est pas pour vous+. C'est une mesure qui coûte cher et ne règle pas le problème", selon elle. Pour Mme Descacq, "ces annonces ne règlent pas le problème de la précarité, du financement de la culture. Pour l'instant on cristallise le statu quo, en ouvrant des discussions dont on ne voit pas l'issue avant un bon moment". 

Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO, est "satisfait" que "le gouvernement agrée la convention d'assurance chômage" et qu'il "remette à plat cette question de l'intermittence". "Nous sommes plutôt satisfaits qu'enfin ce débat puisse être mis sur la table totalement et qu'on ne pose pas uniquement la question de l'assurance chômage, qui ne peut pas supporter les politiques culturelles en France".

"Le problème de l'intermittence, c'est que les différents acteurs - partenaires sociaux, comité de suivi, employeurs, Etat, collectivités territoriales - ne se parlent pas vraiment. Ils font chacun des propositions de leur côté. Il faut que tout le monde se mette autour de la même table, ce qui n'avait jamais été vraiment le cas. Il faut sortir de cette dramaturgie tous les trois ans avec le Medef qui veut remettre en cause le régime des intermittents et les syndicats qui se battent pour le maintenir."

Le Syndeac, syndicat des employeurs du spectacle, s'est dit jeudi soir "partagé"

"Nous sommes partagés. D'un côté il y a des éléments très positifs" avec "un budget préservé pour le domaine de la création" et le fait que "l'on crée des conditions assez précises de dialogue d'une autre nature que ce qui nous était jusque là offert, en remettant à plat l'ensemble du système de l'assurance-chômage des intermittents du spectacle", a dit à l'AFP Fabien André, chargé de mission au Syndeac (Syndicat des entreprises artistiques et culturelle).

"On fera tout pour que la promesse de ces discussions concrètes qui abordent le fond du sujet, cette réforme indispensable depuis plus de dix ans, donne un gage de sortie de crise", a-t-il ajouté. "A côté de ça, les éléments moins positifs, qui peuvent nous laisser circonspects, c'est quand on voit que l'Etat s'aventure sur la piste d'un partage du financement de la protection sociale", a-t-il dit.

"Ce qui est dommage, c'est de ne pas avoir saisi l'opportunité de décaler dans le temps" certaines mesures prévues dans la convention d'assurance-chômage le temps d'une concertation, comme le préconisait Jean-Patrick Gille, le médiateur nommé par le gouvernement dans ce conflit, a-t-il dit.

"Ces dernières semaines on a pu constater que le terme même de l'agrément était une vraie pomme de discorde. Donc ça nous laisse assez inquiets à cet endroit là", a-t-il déclaré.

Manif devant Matignon
Une soixantaine d'intermittents ont manifesté devant Matignon jeudi en fin d'après-midi dans l'attente de la remise du rapport du médiateur et de l'allocution du Premier ministre sur le dossier.


L'interview : Jack Lang regrette la signature de l'accord, note le point positif du delais de carence pris en charge par l'Etat pendant une période transitoire et l'ouverture de négociations, mais bien tardivement. "Je pense que les intermittents se feront entendre mais préserveront les festivals de l'été".