Intermittents : salariés et employeurs du spectacle trouvent un accord

Par @Culturebox
Mis à jour le 28/04/2016 à 17H32, publié le 28/04/2016 à 09H01
À Nantes, les intermittents ont déployé une banderole géante sur la façade du théâtre Graslin (26 avril 2016)

À Nantes, les intermittents ont déployé une banderole géante sur la façade du théâtre Graslin (26 avril 2016)

© Sébastien Salom-Gomis / Sipa

Un accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine des occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi. De son côté, l'État participera à un fonds de soutien des intermittents à hauteur de 90 millions d'euros, a indiqué Manuel Valls.

Ce fonds de soutien à l'emploi durable avait été annoncé en 2014. Les 90 millions d'euros annoncés ne sont pas destinés à compenser une partie des économies de 185 millions d'euros exigées par l'assurance chômage, a précisé Matignon. L'accord de branche de cette nuit sur le régime spécifique des intermittents ne respecte pas ce cadrage budgétaire.

Dans un communiqué, le Premier ministre Manuel Valls a "salué" l'accord trouvé par les partenaires sociaux du spectacle, soulignant leur "sens des responsabilités". "Un ensemble de mesures sera mis en place dans le cadre de ce fonds pour favoriser (...) la création d'emplois en CDI", a-t-il assuré, en précisant qu'il appartenait désormais à un comité d'experts de "procéder au chiffrage précis de l'impact financier de l'accord".

La ministre de la Culture Audrey Azoulay a appelé jeudi les intermittents à cesser les occupations de salles de spectacle afin de tenir compte de l'accord conclu dans la nuit. La CGT spectacle avait indiqué que ses instances se réuniraient dans la journée pour décider d'une signature.

Les "occupants" de la Comédie-Française et de l'Odéon, de leur côté, ont appelé à rester mobilisés, disant avoir "besoin de temps pour décrypter et analyser plus précisément cet accord" et demandant aux deux théâtres la mise à disposition de salles pour tenir leurs AG et se réunir.

"Des avancées importantes" dans l'accord, selon la CGT

La négociation des règles applicables aux intermittents par les professionnels du secteur est une première. "Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations.

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a enjoint jeudi le Medef de "valider" l'accord sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les syndicats et employeurs du secteur.

Selon une source patronale, il s'agit d'un "accord acceptable pour les parties" (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques". "L'accord prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés", précise-t-on de même source.

De son côté, Olivier Py, directeur du festival d'Avignon, a jugé l'accord intervenu dans la nuit de "bon, viable, équitable, car le but des intermittents c'était de faire baisser le plafond, que ceux qui gagnent le plus puissent faire bénéficier ceux qui gagnent le moins", a-t-il souligné sur France Inter.

Les grandes lignes de l'accord

Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.

L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif "glissant", instauré en 2003.

Sont aussi prévus "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée".

"Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattement pour frais professionnels", indique la CGT Spectacle.

L'accord ne respecte toutefois pas la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signée par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d'euros d'économies en année pleine d'ici à 2018 aux intermittents, mais suggère que l'État en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Ce document patronal avait été qualifié de "provocation" par la ministre de la Culture, Audrey Azoulay.

Manuel Valls a annoncé jeudi matin que l'État apporterait 90 millions au "fonds de soutien à l'emploi" durable des intermittents, annoncé en 2014. Cette somme ne servira pas à compenser une partie des économies exigées par le Medef, contrairement à ce qui a été indiqué un peu plus tôt.

Artistes et techniciens du spectacle, une activité discontinue

L'accord intervient après plusieurs semaines d'âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d'indemnisation d'assurance chômage.

Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d'indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.

Une prochaine étape, délicate, à franchir

"C'est un accord important mais en même temps tout n'est pas résolu car c'est un accord de branche et il faudra encore qu'il franchisse l'étape interprofessionnelle de l'Unedic", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier.

"Le risque existe d'un blocage à l'Unedic, qui gère l'assurance chômage, et que l'Etat reprenne la main sur le dossier", a ajouté cette même source. Une option que les intermittents ne souhaitent pas car ils redoutent que la participation de l'État n'ouvre la voie à une "caisse autonome", qui les sortirait alors de la solidarité interprofessionnelle.

Certaines occupations de théâtres se poursuivent

Les intermittents poursuivaient mercredi soir leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris et dans plusieurs grandes villes comme à Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément des spectacles. Le théâtre de l'Odéon, occupé depuis dimanche soir, a dû annuler pour la seconde soirée consécutive la représentation de "Phèdre(s)" avec Isabelle Huppert.

De son côté, la Comédie-Française a annulé la représentation de "Roméo et Juliette". Des gendarmes mobiles sont restés postés autour du théâtre depuis mardi soir. Jeudi à 14 h les occupants ont quitté les lieux dans le calme, mais la direction annonçait qu'en raison de la journée de grève nationale et dans un souci d’apaisement, la représentation de Roméo et Juliette serait une fois encore annulée. 

Mercredi soir, les étudiants de plusieurs écoles d'art, dont le Cours Florent, les Gobelins ou les conservatoires de plusieurs arrondissements de Paris se sont joints au mouvement et ont annoncé occuper la Femis, célèbre école de cinéma du 18e arrondissement de Paris, en "solidarité avec la mobilisation en cours". Joint par l'AFP, le gardien de l'école a toutefois démenti toute occupation. "Les étudiants ont demandé à la direction, qui l'a accordé, de tenir une réunion entre 20 et 22H00. Il n'y a pas d'occupation."