Intermittents : inflexible, la justice fera appliquer la nouvelle convention

Par @Culturebox
Mis à jour le 11/07/2014 à 16H15, publié le 11/07/2014 à 14H54
Des intermittents du spectacle manifestent à Avignon, le 4 juillet 2014.

Des intermittents du spectacle manifestent à Avignon, le 4 juillet 2014.

© Boris Horvat/AFP

Saisie par la CGT, qui contestait les nouvelles conditions d'indemnisation des intermittents, la justice reste finalement inflexible sur la convention chômage, qui devra bien être appliquée.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu sa décision : la nouvelle convention d'assurance chômage, contestée par les intermittents du spectacle, devra être appliquée. Saisi par la CGT, le TGI devait décider vendredi de suspendre ou non l'application de la nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er juillet. 

"Il n'y a pas lieu à référé", a jugé le tribunal, qui récuse l'urgence invoquée par la CGTLa CGT "ne justifie plus de l'urgence qu'elle invoque alors qu'elle a été autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 30 septembre" sur le fond du texte, ajoute l'ordonnance de référé.

La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".

L'examen de la convention est reporté au 30 septembre prochain, lors d'une nouvelle audience.

Reaction de la CGT-Spectacle

"Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s'y attendait", a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, "mais ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond".

"Ce n'est que partie remise, on est au milieu du gué", a-t-il ajouté, tout en assurant que la CGT ne devrait pas faire appel de la décision de vendredi.

 La CGT-Spectacle et les coordinations d'intermittents ont déjà lancé un appel national à la grève pour le samedi 12 juillet.

Traduction d'un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), la convention est entrée en vigueur le 1er juillet, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche notamment.
   
La CGT, syndicat non signataire, a saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de son application puis l'annulation du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées".
   
La centrale n'exclut pas de saisir également le Conseil d'État contre l'agrément accordé par l'État à la convention.

La nouvelle convention

La nouvelle convention chômage durcit les conditions d'indemnisation des professionnels du spectacle, en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations. Le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé, à la mi-juin, que l'État prendrait en charge ce différé, mais la colère des intermittents n'est pas retombée.

La nouvelle réglementation instaure également des "droits rechargeables", qui permettent aux allocataires d'accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent.
   
La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise  quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage, l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.