Intermittents du spectacle : le Fonds pour l'emploi présenté aux professionnels

Par @Culturebox
Publié le 19/09/2016 à 15H28
Les intermittents du spectacle ont déployé une banderole à Nantes en avil 2016

Les intermittents du spectacle ont déployé une banderole à Nantes en avil 2016

© SEBASTIEN SALOM-GOMIS/SIPA

Le Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, promis par le Premier ministre en avril dernier dans le dossier des intermittents, a été présenté lundi par les ministres de la Culture et du Travail aux professionnels du spectacle. Ce "Fonpeps", doté de 90 millions d'euros en année pleine, met en oeuvre neuf mesures dont les premières doivent s'appliquer dès octobre.

Les deux dispositions phares visent à favoriser les CDI (contrats à durée indéterminés) dans un secteur où la précarité est particulièrement développée. Une prime à l'emploi pérenne sera versée pendant 4 ans aux entreprises qui embauchent en CDI un intermittent du spectacle dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant sera de 10.000 euros la première année, 8.000 la seconde, 6.000 la troisième et 4.000 la quatrième année. Les entreprises du spectacle qui embauchent un premier salarié en CDI, intermittent ou non, seront aidées à hauteur de 1.000 euros par trimestre soit 4.000 euros par an pendant deux ans.

Parmi les autres mesures figurent une aide à la durée des contrats, pour favoriser les CDD de longue durée et combattre le fractionnement des contrats, ou encore une aide aux jeunes artistes diplômés de 1.000 euros par mois (pendant quatre mois) pour tout contrat d'au moins quatre mois dans les trois ans qui suivent leur diplôme. 

Une aide à la garde d'enfants pour les intermittent(e)s qui reprennent le travail, très attendue par la profession, est mis en place jusqu'au 12 mois de l'enfant. D'autres mesures visent à favoriser le regroupement d'entreprises culturelles et à soutenir les secteurs fragiles (cafés-culture, petites salles, secteur de l'édition phonographique). Le ministère de la Culture table sur 10.000 bénéficiaires de ces aides à l'emploi en 2017, à comparer avec un nombre total de 100.000 intermittents indemnisés chaque année.

L'ensemble du dispositif doit entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. Le fonctionnement du Fonpeps "a vocation à être le plus simple possible", assure-t-on au ministère de la Culture. Le fonds, qui va venir se substituer au fond temporaire mis en place par le gouvernement pour compenser le "différé d'indemnisation" combattu par les intermittents dans la précédente convention chômage, est financé sur le budget du ministère de la Culture.