Les biens culturels saisis par les douanes pourront être exposés au musée

Par @Culturebox
Publié le 17/03/2016 à 15H52
Passage des douanes à l'aéroport d'Orly (décembre 2012)

Passage des douanes à l'aéroport d'Orly (décembre 2012)

© Mguel Medina / AFP

Les députés ont autorisé les biens culturels saisis par les douanes à être exposés dans les musées en attendant de retrouver leur propriétaire, en achevant dans la soirée de mercredi l'examen en commission en deuxième lecture du projet de loi "création, architecture et patrimoine".

Au cours de l'examen du texte par la commission des Affaires culturelles, les députés ont adopté nombre d'amendements rétablissant la version votée en première lecture en octobre, notamment en matière d'archéologie préventive ou de fouilles.

"Donner une base légale à une pratique des douanes"

Parmi les derniers ajouts, les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui permet de "donner une base légale à une pratique des douanes" et vise à la bonne conservation des oeuvres "temporairement sur le territoire français dans l'attente d'un retour dans leur pays d'origine".

L'amendement adopté stipule que "les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un pays tiers à l'Union européenne, peuvent être déposés dans un musée de France en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime".

Un autre amendement crée une sanction financière

Un autre amendement entend "combler une lacune du projet de loi", qui crée une obligation de déclarer l'aliénation d'un bien archéologique mobilier (céramiques, monnaies, bijoux...) mais qui ne l'assortit d'aucune sanction. Il stipule qu'est puni de "3.750 euros d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement" fait une déclaration.

Désormais porté par la nouvelle ministre de la Culture Audrey Azoulay, le projet de loi, qui vise à "affirmer et garantir la liberté de création" et à "moderniser la protection du patrimoine", sera débattu en seconde lecture à l'Assemblée à partir du 21 mars.