Cité du cinéma : de faibles amendes pour trois hauts fonctionnaires

Par @Culturebox
Publié le 26/06/2017 à 14H06
La Cité du Cinéma, à Saint-Denis, en proche banlieue parisienne (15 mai 2017)

La Cité du Cinéma, à Saint-Denis, en proche banlieue parisienne (15 mai 2017)

© Isa Harsin / Sipa

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a condamné lundi à de très faibles amendes trois hauts fonctionnaires ou anciens hauts fonctionnaires jugés pour des "défaillances" dans le montage financier de la Cité du Cinéma, inaugurée en 2012 par Luc Besson.

Parmi les personnes condamnées figurent Patrick Hetzel, ancien directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, aujourd'hui député (LR) du Bas-Rhin, qui écope d'une amende de 300 euros, et Francine Levy, directrice de l'école de cinéma Louis Lumière, condamnée à 150 euros. Le troisième fonctionnaire, ex-chef de service à la direction générale de l'enseignement scolaire, devra s'acquitter d'une amende de 150 euros.

Aucune charge n'a été retenue contre les deux autres responsables, dont Augustin de Romanet, à l'époque directeur général de la Caisse des dépôts (CDC).

"Un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire"

Les cinq haut fonctionnaires étaient accusés d'avoir manqué de rigueur lors du financement de la Cité du cinéma, au détriment de l'école Louis Lumière, accueillie dans ce vaste complexe pour un loyer élevé, avec une clause lui attribuant la prise en charge d'éventuelles réparations.

"Cette affaire est quasiment un cas d'école de ce qu'il ne faut pas faire", avait dénoncé lors de l'audience mi-mai Gilles Johanet, procureur général de la CDBF, institution associée à la Cour des comptes, chargée de réprimer les infractions en matière de finances publiques. Ce dernier avait toutefois requis des peines modérées, allant de 500 à 1.500 euros d'amende, pour les cinq fonctionnaires.

Dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter, la CDBF a encore revu à la baisse ces amendes, jugeant infondés plusieurs motifs de poursuite. Concernant les règles de contrôle financier pour l'école Louis Lumière, la Cour a reconnu des dysfonctionnements, mais avec des circonstances atténuantes. La directrice de l'établissement a "eu à gérer le transfert dans des nouveaux locaux (...) dans des conditions difficiles" et avec une équipe "très restreinte", a-t-elle estimé.

Une enquête préliminaire depuis décembre 2013

La CDBF, qui ne peut prononcer que des amendes, ne juge que les fonctionnaires, sous l'angle du préjudice pour le contribuable. Son champ ne concerne donc qu'un volet de l'affaire, qui fait l'objet depuis décembre 2013 d'une enquête préliminaire du parquet national financier pour de possibles "détournements de fonds publics".

La Cité du cinéma, installée dans une ancienne centrale thermique à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), a été inaugurée en septembre 2012 par le réalisateur et producteur Luc Besson. Outre l'école Louis Lumière, elle accueille des plateaux de tournage, un auditorium et des espaces événementiels.