Le rapport Lescure veut taxer les smartphones et supprimer l'Hadopi

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 13/05/2013 à 10H47
Pierre Lescure.

Pierre Lescure.

© Miguel Medina - AFP

Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi à François Hollande, propose de supprimer l'Hadopi pour confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA et de taxer smartphones et tablettes pour financer la création.

La mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République et à la ministre de la Culture 80 propositions visant à refonder les dispositifs et les institutions sur lesquels reposent l'exception culturelle à la française.

Reportage : C.Sinz, MH.Bonnot, D.Turpin, G.Lancien
Mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés  
Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.

Elle écarte en revanche la revendication des éditeurs de presse et de la filière musicale d'une taxe Google, jugeant notamment sa faisabilité juridique "douteuse".
 
En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a assuré que la nouvelle taxe proposée sur les smartphones et autres tablettes numériques serait "extrêmement faible". Cette taxe "alimentera une sorte de compte de soutien des industries créatives: la musique, le cinéma, la photographie et le jeu vidéo qui créent de l'emploi en France", a-t-elle encore précisé.

Le CSA deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique
L'ancien patron de Canal+ propose la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. 
Pour lutter contre le piratage, la mission préconise de maintenir la réponse graduée, mais de l'alléger. Elle suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1.500 euros maximum actuellement.
 
Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VoD.  
Installée officiellement le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la mission Culture-Acte 2, présidée par Pierre Lescure, était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs, pour balayer un vaste chantier englobant le cinéma, la musique, les jeux vidéos, la télévision, l'édition et l'internet.

Réactions des professionnels de la musique et du cinéma
L'Adami (qui gère les droits des artistes interprètes), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et l'ARP (auteurs, réalisateurs, producteurs) ont réagi favorablement à ce rapport, qu'ils jugent "ambitieux", "juste", "crédible" et "réaliste".

En revanche, le Snep, principal syndicat de producteurs de disques, estime que le rapport est "fondé sur des erreurs d'analyse" et qu'il "hypothèque l'avenir de la production musicale en France".  
L'Hadopi, dont la suppression est préconisée par le rapport Lescure rendu lundi, s'est réjouie, par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais, des "recommandations de consolidation et d'évolution des missions" actuellement assurées par son institution et qui pourraient être confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).