Fleur Pellerin annonce un projet de loi sur la création et le patrimoine

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 14/10/2014 à 19H27
La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin (2014)

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin (2014)

© LIONEL BONAVENTURE / AFP

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a annoncé mardi devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée qu'elle présentera "au premier semestre 2015" un projet de loi relative "à la liberté de création, l'architecture et le patrimoine".

Un héritage d'Aurélie Filippetti
Ces dossiers figurent parmi les héritages du précédent cabinet d'Aurélie Filippetti, qui avait initialement prévu deux textes séparés, l'un portant sur la création - qui devait être à l'origine une loi d'orientation- et l'autre sur le patrimoine, visant notamment à simplifier un système de protection jugé trop complexe. Les textes avaient fini par s'enliser, sans date précise de présentation devant l'Assemblée nationale. Fleur Pellerin donne pour la première fois un calendrier pour un projet de loi unique réunissant les deux problématiques.

Selon la ministre, "l'Etat doit continuer d'être garant de la liberté de création et de son ouverture à toutes les formes d'expression artistique. C'est un des enjeux du projet de loi que je présenterai au Parlement au premier semestre de l'année 2015."

Identité culturelle
"Ce débat sera l'occasion pour le gouvernement d'affirmer son attachement aux principes fondateurs de l'identité de notre pays en matière de culture : la liberté de création, mais aussi le soutien aux créateurs et la protection de leur statut, l'accessibilité la plus large aux oeuvres de l'esprit, la préservation et la valorisation du patrimoine", a précisé la ministre.

"Ce projet de loi porte aussi d'importantes dispositions relatives à l'architecture et au patrimoine, qui permettront d'une part de clarifier le droit des espaces protégés dans un souci d'efficacité et d'intelligibilité pour nos concitoyens sans pour autant renoncer au niveau de protection. De mettre en oeuvre, d'autre part, certaines recommandations du rapport Bloche sur la création architecturale".

Faciliter l'innovation tout en protégeant le patrimoine
Présenté en juillet par le député Patrick Bloche, ce rapport suscite l'inquiétude des associations de défense du patrimoine, qui craignent un assouplissement des normes préservant le caractère des villes anciennes.

Le document affirme que "les règles relatives à l'urbanisme et à la protection du patrimoine semblent limiter la diversité des formes urbaines et, partant, la latitude laissée à l'architecte" et propose de "simplifier les règles d'urbanisme pour permettre à la création architecturale de s'exprimer".