J.M. Ayrault : "Pas d'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF"

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 16/10/2012 à 09H44
Exposition inaugurale des nouveaux espaces de la Pinacothèque de Paris en 2011

Exposition inaugurale des nouveaux espaces de la Pinacothèque de Paris en 2011

© JACQUES DEMARTHON / AFP

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi que les œuvres d'art ne seraient pas intégrées dans le calcul de l'impôt sur la fortune (ISF).

Fronde de sept présidents de musées
"La position du gouvernement est très claire. Il n'y aura pas d'intégration dans le calcul de l'impôt sur la fortune des œuvres d'art. C'est la position du gouvernement", a-t-il déclaré sur Europe 1.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté mercredi à une large majorité un amendement socialiste au projet de budget visant à inclure les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros dans le calcul de l'ISF.

Mais la ministre de la Culture Aurélie Filippetti avait exprimé son opposition à cette disposition qui avait suscité un très vif émoi dans les milieux de l'art, assurant que Matignon et l'Elysée étaient également contre.

Sept présidents des plus grands musées français se sont élevés contre une telle mesure dans une lettre à la ministre de la Culture publiée par le Figaro et Libération de mardi. Cette lettre, datée du 12 octobre et adressée à Aurélie Filippetti, est signée par Bruno Racine (BNF), Henri Loyrette (le Louvre), Catherine Pégard (Versailles), Alain Seban (Pompidou), Guy Cogeval (Orsay), Stéphane Martin (Quai Branly) et Jean-Paul Cluzel (Grand Palais).

"On peut craindre qu'une taxation des oeuvres d'art n'incite leurs propriétaires à ne pas les prêter, de peur de les voir exposées, et donc identifiées", expliquent-ils. En outre, "il est à craindre qu'une taxation des oeuvres d'art n'entraîne un départ des oeuvres vers l'étranger" et nuise ainsi à "la politique d'enrichissement des collections", soulignent les signataires.

Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, à l'origine de l'amendement sur la taxation des oeuvres d'art dans le cadre de l'ISF

Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, à l'origine de l'amendement sur la taxation des oeuvres d'art dans le cadre de l'ISF

© PIERRE VERDY / AFP
L'amendement sur la brêche
Artistes, galeristes, musées, maisons d'enchères, antiquaires: les milieux de l'art étaient vent debout contre cette mesure depuis une semaine, après l'adoption par la Commission des finances de l'Assemblée d'un amendement, déposé par le rapporteur général du Budget Christian Eckert, prévoyant d'intégrer les oeuvres d'art à partir de 50.000 euros dans l'assiette de l'ISF.

Le groupe socialiste "ne votera pas cet amendement s'il est déposé", a déclaré le porte-parole Thierry Mandon. "Le groupe, déjà la semaine dernière, ne souhaitait pas voter cet amendement", selon ce député de l'Essonne.

Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui est favorable à cette mesure à titre personnel, avait redit dimanche que le gouvernement n'était "pas favorable à cet amendement". "Je serai évidemment solidaire de cette décision qui a été prise et que j'assumerai au Parlement en lui demandant de ne pas voter cet amendement", avait ajouté M. Cahuzac.

Malgré toutes ces déclarations, une fronde de certains députés socialistes était redoutée, car cette mesure a une portée symbolique sur le thème de la justice fiscale.

Lundi, les maires PS de sept grandes villes de France -Paris, Lyon, Lille, Toulouse, Grenoble, Strasbourg et Dijon- ont exprimé leur opposition à la l'intégration des oeuvres d'art dans le calcul de l'ISF.

"Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait une entrave directe à l'enrichissement culturel et artistique de notre pays et, par là même, à son rayonnement international", écrivent dans un communiqué commun Bertrand Delanoë, Gérard Collomb, Martine Aubry, Pierre Cohen, Michel Destot, Roland
Ries et François Rebsamen.