Fondation d'art Hamon : reprise du procès de Charles Pasqua

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 18/05/2015 à 14H34
Charles Pasqua, mai 2015

Charles Pasqua, mai 2015

© FRED DUFOUR / AFP

Charles Pasqua a nié tout détournement de fonds publics lundi à Versailles, au début du procès en appel de l'affaire de la Fondation d'art Hamon. Il s'agit de la donation en 2001 de 192 oeuvres d'art contemporain de Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé alors par Charles Pasqua.

"C'est ceci qui explique que j'ai fait appel" de la condamnation prononcée en première instance, poursuit-il. Charles Pasqua, politique retraité depuis 2011, revient sur sa candidature à la tête du conseil général des Hauts-de-Seine à la fin des années 1980 : "Je ne me voyais pas être là comme spectateur. J'ai été candidat et j'ai été élu". Aux côtés de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, André Santini, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, ex-ministre et baron des Hauts-de-Seine, ainsi que le mécène et promoteur Jean Hamon, rejugés à leurs côtés. Tous clament leur innocence. Un premier procès en appel avait été interrompu en septembre 2014, quand des avocats avaient mis en cause l'impartialité d'un des juges. Les débats reprennent donc à zéro.

Des oeuvres d'une valeur estimée à 7,5 millions d'euros


Au coeur du procès, la donation en 2001 de 192 oeuvres d'art contemporain de Jean Hamon au Syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, structure publique créée par Issy-les-Moulineaux et le conseil général des Hauts-de-Seine, présidé alors par Charles Pasqua. Des oeuvres d'une valeur estimée à 7,5 millions  d'euros. En contrepartie, le syndicat mixte devait construire un musée et, dans l'intervalle, les stocker et les entretenir chez Jean Hamon en lui payant charges et loyer.

Les ex-ministres, qui présidaient le syndicat mixte, sont soupçonnés d'avoir détourné de l'argent public au bénéfice de M. Hamon en validant des  factures de charges gonflées ou indues émises par ses sociétés ou celles de ses proches. Le syndicat mixte, partie civile, aurait perdu plus de 900.000 euros. Le musée n'est jamais sorti de terre, coulé en 2004 par un recours d'écologistes.

Début 2013, MM. Pasqua et Santini avaient été condamnés en première instance à deux ans de prison avec sursis, à des amendes de 150.000 et 200.000 euros et à deux et cinq ans d'inéligibilité. Jean Hamon avait écopé de deux ans avec sursis, 200.000 euros d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant cinq ans.
       
En fin de matinée, la cour a versé au débat "la requalification éventuelle" des faits de détournement de fonds publics concernant MM. Pasqua et Santini "en détournement de fonds publics par négligence". Les avocats de la défense ont réclamé la nullité de l'ordonnance de renvoi et du premier  jugement.