Enchères en ligne/Artprice: le Conseil des ventes renonce à aller en justice

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 06/01/2012 à 16H00
Publicité en ligne pour Artprice, assigné en référé par le Conseil des ventes volontaires

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Le Conseil des ventes volontaires a déclaré mardi avoir "obtenu satisfaction" sur ses demandes de clarification auprès d'Artprice concernant son nouveau service de vente en ligne d'oeuvres d'art et renoncer de ce fait à une action judiciaire à l'encontre de la société.

L'autorité de régulation des ventes aux enchères publiques ne mettra pas mettre en oeuvre la procédure de référé décidée le 6 janvier et dont l'engagement avait été suspendu le 11 janvier "pour laisser place au dialogue" avec Artprice, indique-t-elle, à la veille du lancement de cette nouvelle activité par la société. Les modifications successives apportées par Artprice sur son site internet à la suite des demandes réitérées du Conseil "clarifient le rôle de la société ainsi que la nature des relations entre les utilisateurs de son nouveau service de courtage", relève-t-il.

"Artprice est un opérateur de courtage aux enchères et le service qu'il offre ne constitue pas une vente aux enchères par voie électronique", a souligné le Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques. En matière d'information des consommateurs, "le Conseil des ventes a obtenu satisfaction", a-t-il relevé.

L'activité de ventes aux enchères suppose notamment une assurance professionnelle, un cautionnement et un compte séparé où sont déposés les fonds provenant de la vente. Le courtage aux enchères se caractérise par l'absence d'adjudication automatique à celui qui a fait la plus haute enchère et par l'absence d'intervention d'un commissaire-priseur.

Le fondateur et PDG d'Artprice Thierry Ehrmann a répondu dès le 6 janvier qu'il agissait en qualité d'"opérateur de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique".
   
Artprice, cotée à la Bourse de Paris (Eurolist), est le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'art. Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'art, elle compte 1,3 million d'abonnés payants dans le monde.

Le Conseil avertit les autres opérateurs intervenant sur internet qu'il "restera vigilant" sur le respect "de la distinction non équivoque" entre l'activité de courtage et l'activité de vente aux enchères.