Fleur Pellerin présente son grand projet de loi sur "la liberté de la création"

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 08/07/2015 à 20H06
Fleur Pellerin, avec le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, à la sortie du Conseil des ministres ce 8 juillet.

Fleur Pellerin, avec le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, à la sortie du Conseil des ministres ce 8 juillet.

© WITT/SIPA

La ministre de la culture, Fleur Pellerin a présenté ce mercredi 8 juillet en Conseil des ministres son projet de loi sur "la liberté de la création, le patrimoine et l'architecture" présenté comme "un des marqueurs culturels du quinquennat". Vote prévu à l'automne.

Le texte sera débattu en juillet devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale de manière à être voté à l'automne par les deux chambres. "Cette loi est une étape très importante pour le secteur et son inscription dans le calendrier parlementaire est une victoire", avait déclaré il y a quelque jours Fleur Pellerin devant le Conseil national des  professions du spectacle.

La liberté de création en question

Une  première version avait été élaborée sous le nom de "Loi du Patrimoine" par la précédente ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Fleur Pellerin a étendu le projet de loi à l'ensemble du secteur culturel. Pour autant, selon la ministre, il "ne résume pas toute la politique culturelle car (il) ne porte que sur les dispositions qu'il est nécessaire d'inscrire dans la loi. Je préfère un loi efficace à une loi inutilement bavarde", a-t-elle ajouté.

Le projet de loi relatif notamment à la "liberté de création" établit avant tout l'acte de créer comme une liberté publique et bannit la censure artistique. "Contrairement à de nombreux pays européens", explique le communiqué du ministère, ce principe de liberté de création artistique, qui tire sa force du principe constitutionnel de la liberté d’expression, qui constitue un enjeu majeur de notre démocratie, n’a encore jamais été formellement consacré en tant que tel dans le droit français".  Voici pour l'importante déclaration de principe qui fait notamment écho aux attentats de janvier dernier à "Charlie Hebdo". 

Musique, spectacle vivant, littérature et cinéma 

Le texte comporte une quarantaine d'articles. Une première partie aborde les questions relatives au spectacle vivant, à la musique ou encore à la littérature. Ce texte instaure notamment : un "Observatoire de la création" qui permettra d'éditer un comptage officiel de la billetterie ; un "médiateur de la musique" qui pourra être saisi en cas de litige par les producteurs, éditeurs ou artistes ; un "code des usages" qui permet de clarifier la rémunération des artistes à l'heure du streaming. Des dispositions concernant le cinéma visent à "améliorer la transparence dans les comptes de production et d'exploitation des oeuvres cinématographiques", selon le ministère. Côté littérature, le projet devrait notamment favoriser l'accessibilité des personnes handicapées aux livres.

Patrimoine et architecture

Une deuxième grande partie du projet de loi concerne l'architecture et le patrimoine, avec  notamment l'intégration de la notion de patrimoine mondial de l'Unesco dans le droit national. Côté architectiure, le projet de loi innove avec l'annonce de la création de futures « Zones d’expérimentation architecturale » (ZEA), couvrant un périmètre défini par le maire. Une commission devra définir davantage les régles de fonctionnement de ces zones. Et côté patrimoine, le projet prévoit de simplifier les règles en imaginant des « Cités historiques » qui couvrent les "différents types actuels d’espaces protégés relevant du code du patrimoine comme les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou encore les aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)".