Adoption définitive de la loi sur la création au Parlement

Par @Culturebox
Mis à jour le 06/12/2016 à 06H30, publié le 29/06/2016 à 19H15
Le Sénat

Le Sénat

© BERTRAND GUAY / AFP

Suite à son vote par les sénateurs, le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine". Celui-ci traite de sujets aussi divers que la rémunération des artistes, la profession d'architecte ou les fouilles archéologiques.

Abstentionnisme pour un texte "fourre-tout"

Les sénateurs ont largement approuvé ce texte de compromis trouvé avec les députés à l'occasion d'une commission mixte paritaire. Les députés s'étaient prononcés pour le 21 juin.

Comme leurs homologues députés, les sénateurs communistes se sont abstenus, s'opposant à l'ouverture trop grande, selon eux, de l'archéologie préventive  aux opérateurs privés. Des sénateurs LR ou UDI-UC se sont également abstenus devant le caractère "fourre-tout" du texte.

Sur les 120 articles du texte définitif, 42 demeuraient en discussion au stade de la CMP: 20 ont été adoptés dans la rédaction du Sénat et 15 ont fait  l'objet d'une rédaction de compromis entre les deux assemblées, s'est félicité  le rapporteur Jean-Pierre Leleux (LR).

"Cette loi, fruit d'un travail dont chacun peut être fier, affirme la place  des artistes et de la création dans notre quotidien, protège davantage notre patrimoine culturel, et encourage la diversité", a souligné de son côté la  ministre de la Culture Audrey Azoulay.

Le Sénat a notamment réécrit en profondeur l'article consacré à l'archéologie préventive en renforçant le rôle des collectivités territoriales et des opérateurs privés et en retirant le monopole de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sur les fouilles sous-marines.

Les sénateurs se sont aussi félicités que les amendements qu'ils ont  adoptés en première lecture sur la règlementation de la production audiovisuelle ont joué un rôle décisif dans la signature d'un accord entre les producteurs et le groupe TF1.

Droits d'auteur, patrimoine, musique...

Ils ont souligné le caractère inconstructible des parties de domaines nationaux appartenant à l'État ou à l'un de ses établissements publics.

En ce qui concerne l'enseignement artistique, ils ont transféré aux régions qui le souhaitent la compétence et les crédits relatifs au 3e cycle  professionnalisant des conservatoires.

Ils ont mis en place un système de gestion de droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les oeuvres sont reproduites  par les services de recherche et de référencement sur internet.

Ils ont par ailleurs augmenté le rôle de la Commission nationale du  patrimoine et de l'architecture en matière de protection du patrimoine et  d'espaces protégés.

Le texte rend aussi obligatoire le recours à un architecte au-delà de 150  m2 (hors bâtiments agricoles). L'intervention d'un architecte-paysagiste sera  également obligatoire sur les projets de lotissements au-delà d'un certain seuil fixé par décret.

Dans sa partie musicale, il veut contraindre les radios à diversifier leur programmation francophone:si plus de la moitié des diffusions de chansons  francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios  devront donc passer d'autres chansons pour atteindre les 40%.

Le projet de loi prévoit en contrepartie une possibilité d'assouplissement  pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la "diversité  musicale" et ne diffuseraient jamais un même titre -anglophone comme  francophone- plus de cinq fois par jour